ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LIONS CLUBS
	LES STATUTS

ARTICLE I

ÉLECTIONS ET CONVENTION

Section 1 - Lors de chaque Convention annuelle ou dans les cent quatre-vingts (180) jours qui la précèdent, le Président désignera un Comité des Nominations composé de neuf (9) délégués dont aucun ne sera un Officiel de l'Association et qui appartiendront à des Clubs distincts de District Simple ou Multiple, et il fixera les heures du scrutin, lequel aura lieu le dernier jour de la Convention.

Le dit Comité des Nominations devra:

• (a) recevoir par écrit le nom de tous les candidats dont les certifications d'approbation ont été soumises et approuvées quant à la forme par le Conseiller Juridique de l'Association, et sans avoir fait l'objet d'aucune observation ;
• (b) déterminer l'ordre d'impression des noms sur le bulletin de vote, et
• (c) présenter à l'une des sessions de la Convention les noms de tous les candidats qualifiés ou éligibles aux postes à pourvoir.

Section 2 - L'élection aura lieu par bulletin secret de vote imprimé ou tout autre méthode de vote secret déterminé par le Conseil d'Administration International et à la majorité relative.
En cas d'égalité des voix pour n'importe lequel des postes, le Conseil d'Administration en fonction élira l'un des deux candidats ex æquo.

Section 3 - Lors des Conventions Internationales, les délégués titulaires et suppléants peuvent être accrédités pour voter, mais ne pourront assister aux séances et prendre part aux débats que les personnes, qu'elles soient délégués titulaires ou suppléants ou autres, qui auront été inscrits et auront acquitté le droit d'inscription fixé par le Conseil d'Administration International.

 

ARTICLE II

DEVOIRS DES OFFICIELS

Section 1 - PRÉSIDENT.

Le Président présidera toutes les Conventions de l'Association et toutes les sessions du Conseil d'Administration International.

II contrôlera les travaux et les activités de l'Association et accomplira les autres tâches qui incombent d'ordinaire à ces fonctions.

Section 2- VICE-PRESIDENT.

Si pour une raison quelconque le Président est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions,

le Vice-Président du rang le plus élevé les accomplira à sa place, et jouira de la même autorité que le Président.

Section 3- Les Fonctions de l'ADMINISTRATEUR EXÉCUTIF, du TRÉSORIER, du SECRÉTAIRE et Autres Officiels qui pourraient être désignés par le Conseil d'Administration International, seront celles assignées aux Officiels en cause par une résolution appropriée dudit Conseil d'Administration.

Section 4 - PRÉSIDENT DU CONSEIL.

Le Président du Conseil du District Multiple, sous la direction générale du Conseil d'Administration International, sera l'administrateur principal du District Multiple et aura les responsabilités spécifiques suivantes :

• (a) promouvoir les buts et objectifs de l'Association ;
• (b) apporter la direction, le leadership et le soutien des programmes, objectifs et planification à long terme à l'échelle internationale et dans le District Multiple ;
• (c) créer et encourager l'harmonie et l'unité entre les Sous-Districts et aider les Gouverneurs de District à résoudre les problèmes ;
• (d) présider à toutes les réunions du Conseil et au Congrès du District Multiple ;
• (e) envoyer les comptes rendus et accomplir les tâches telles que décrites dans la Constitution et les Statuts du District Multiple ;
• (f) effectuer d'autres tâches administratives qui pourraient être demandées par le Conseil des Gouverneurs du District Multiple et
• (g) veiller, à la clôture de son mandat, à la passation harmonieuse de pouvoirs, à la transmission des comptes, des fonds et des archives du District Multiple à son successeur.

Section 5 - ORGANISATION DU CABINET DU GOUVERNEUR.

• (a) Officiels du District :
  Chacun des membres suivant constituera un Officiel du District;



1. (1) Gouverneur de District. Sous la supervision générale du Conseil d'Administration International, il représentera l'Association dans son District. De plus, il sera le principal Administrateur de son District et supervisera les Présidents de Région, les Présidents de Zone, le Secrétaire et le Trésorier du District (ou le Secrétaire-Trésorier) et tout autre membre du Cabinet, comme décidé dans la Constitution et les Statuts de chaque District (Simple, Provisoire ou Multiple). Ses responsabilités particulières seront les suivantes:



• (a) promouvoir les vues et les objectifs de l'Association ;
• (b) superviser l'organisation de nouveaux Lions Clubs ;
• (c) promouvoir la fondation du Lions Club International et toutes les Oeuvres sociales de l'Association ;
• (d) présider, si présent, le cabinet, la Convention ou toute autre réunion de District ;
• (e) accomplir toute fonction ou action requise par le Conseil d'Administration International, suivant les directives fournies par le Manuel de Gouverneur de District ou tous autres documents.


2. (2) Vice-Gouverneur de District: le Vice-Gouverneur de District, sous la direction et ta supervision du Gouverneur de District, sera l'adjoint principal à la gestion du Gouverneur de District. Ses responsabilités particulières seront les suivantes:



• a) promouvoir les buts et objectifs de l'Association ;
• b) se familiariser avec les fonctions de Gouverneur de District afin que, au cas où le poste de Gouverneur deviendrait vacant, il soit mieux préparé à assumer les fonctions et responsabilités dudit poste;
• c) s'acquitter de fonctions administratives que le Gouverneur de District peut lui confier ;
• d) accomplir toute autre tâche ou action requise par le Conseil d'Administration international suivant les directives établies dans le Manuel du Vice-Gouverneur de District ;
• e) participer activement à toutes les réunions du Conseil et du cabinet et présider aux dites réunions en l'absence du Gouverneur de District ;
• f ) participer à la préparation du budget du District ;
• g) jouer un rôle actif dans tous les domaines qui seront reconduits l'année d'exercice suivante ;
• h) participer à l'analyse des points forts et des points faibles des Clubs du District et,
• i) à la demande du Gouverneur de District, présider aux commissions appropriées du District.


3. (3) Président de Région. Le Président de Région, si ce poste a été pourvu pendant le mandat du Gouverneur de District, est sous la direction et la supervision du Gouverneur de District et sera le principal responsable de sa Région. Ses responsabilités particulières seront les suivantes:



• (a) promouvoir les vues et objectifs de l'Association ;
• (b) superviser les activités des Présidents de Zone de sa Région ainsi que des différents Présidents des Commissions que le Gouverneur lui assignera;
• (c) jouer un rôle actif dans l'organisation de nouveaux Clubs et le redressement de certains Clubs faibles ;
• (d) accomplir toute fonction ou action requise de lui par le Conseil d'Administration International, suivant les directives fournies par le Manuel des Présidents de Région ou autres documents.


4. (4) Président de Zone. Sous la direction et la supervision du Gouverneur de District et/ou du Président de Région, le Président de Zone sera le principal responsable de sa Zone. Ses responsabilités particulières seront les suivantes:



• (a) promouvoir les buts et les objectifs de cette Association;
• (b) présider la Commission Consultative du Gouverneur de District dans sa Zone et, en tant que Président, organiser des réunions régulières de ladite Commission ;
• (c) jouer un rôle actif dans l'organisation de nouveaux Clubs; toujours se tenir informé des activités et du bon fonctionnement des Clubs de sa Zone ;
• (d) accomplir toute fonction ou action requise de lui par le Conseil d'Administration International, suivant les directives fournies par le Manuel des Présidents de Zone ou toute autre documentation.


5. (5) Secrétaire de District et Trésorier de District. (ou Secrétaire-Trésorier)
   Chacun de ces Officiels agira sous la supervision du Gouverneur de District. Les responsabilités particulières de chacun d'eux seront les suivantes:



• (a) promouvoir les buts et objectifs de l'Association ;
• (b) accomplir toute fonction requise par le Conseil d'Administration International, suivant les directives fournies par le Manuel du Secrétaire-Trésorier de District.




6. (6) Autres Membres du Conseil de District.
   Sous La supervision du Gouverneur du District, ils accompliront toute fonction ou action requise d'eux par le Conseil d'Administration International et par les dispositions particulières de la Constitution et des Statuts du District (Simple, Provisoire ou Multiple) qui sont en conformité avec la Constitution et Statuts Internationaux et International.

ARTICLE III

COMMISSIONS

Section 1 - Le Président désignera, avec l'accord du Conseil d'Administration International, les Commissions permanentes suivantes, composées d'un minimum de trois membres et pour la Commission de la Planification à Long Terme, d'un maximum de sept membres.
Chacune de ces Commissions devra rendre compte au dit Conseil d'Administration à ses réunions régulières.

• (a) Constitution et Statuts,
• (b) Convention,
• (c) Services des Districts et Clubs,
• (d) Accroissement de l'Effectif,
• (e) Finances et Fonctionnement du siège international,
• (f) Formation des responsables,
• (g) Planification à Long Terme,
• (h) Relations Publiques,
• (i) Oeuvres Sociales,
• (j)Toutes autres Commissions permanentes qui pourraient s'avérer nécessaires à la gestion de l'Association.

Section 2- Lors de chaque Convention annuelle ou dans les cent quatre-vingts (180) jours précédant cette dernière, le Président nommera des comités de cinq (5) membres ou davantage, qui seront chargés des créances, des résolutions et des élections à la dite Convention; le Président nommera, au moins soixante (60) jours avant la dite Convention, un comité de cinq (5) membres ou davantage, qui sera chargé des Règles de procédure à la dite Convention.

Section 3 - En certaines occasions, le Président peut désigner avec l'accord du Conseil d'Administration International ou du Comité Exécutif telle Commission spéciale qui, à son avis ou celui du Conseil d'Administration International, peut se révéler nécessaire. Toutefois, aucune dépense concernant ces Commissions spéciales ne sera payée sans autorisation du Conseil d'Administration International ou du Comité exécutif.

Section 4- Le Président désignera le Président de chaque Commission nommée par lui, et il aura le pouvoir de pourvoir à toutes les vacances dans les Commissions qu'il aura créées, sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration International ou du Comité Exécutif.

Section 5- Dans le cadre des pouvoirs de nomination qui lui sont conférés par l'Article III concernant l'effectif des Comités, le Président peut inclure des Anciens Officiels Internationaux de l'Association parmi les membres qu'il aura nommés mais le total des nominations d'anciens Officiels Internationaux comme membres de Comités ne pourra, en aucun cas, excéder le chiffre de huit (8) dans une année d'exercice.

Toutefois, cette limitation ne s'appliquera ni au Président International sortant, ni aux nominations faites d'après la Section 2 de l'Article III.

Toutes les nominations d'Anciens Officiels Internationaux ne seront valables que pour un mandat d'un an mais les Présidents successeurs pourront renommer tout Ancien Officiel International, à condition de respecter le chiffre limite précité.

Au moins deux (2) de ces membres nommés spécialement devront faire partie de Clubs se trouvant dans des régions constitutionnelles autres que la région constitutionnelle dans laquelle se situe le Club dont le Président International est membre.

À partir de la clôture de la Convention internationale de 1999, la ligne 8 de la Section 5 de l'Article III des Statuts Internationaux sera amendée en changeant le chiffre huit (8) à sept (7).

ARTICLE IV

APUREMENT DES COMPTES

Section 1 - Le Conseil d'Administration International veillera à ce que les livres et les comptes de l'Association soient vérifiés par des Commissaires aux Comptes, semestriellement ou à des intervalles plus fréquents.

Section 2 - Le Conseil d'Administration International devra préparer, chaque année, un rapport financier condensé qui sera mis à la disposition de tout Lions Club, sur sa demande.

Section 3 - L'année d'exercice de l'Association va du 1 er juillet au 30 juin de l'année suivante.

ARTICLE V

RÈGLEMENT ET PROCÉDURE

Section 1 - Sauf prévu différemment par la présente Constitution et Statuts ou par la Constitution et les Statuts de chaque District ou Club ou encore par un règlement de séance, ou bien par un statut local ou par la loi commune, toutes les questions de règlement et de procédure concernant toute réunion ou décision de la présente Association, de son Conseil d'Administration, de toute Commission créée par ce dernier, de tout District (Simple, Sous ou Multiple), organisation ou commission en dépendant, de tout Lions Club, organisation ou commission en dépendant, seront réglées conformément au "Roberts Rules of Order" révisé ou sujet à révisions ultérieures.

Section 2 - Le Conseil d'Administration International aura le droit d'établir, de temps en temps, des règles de procédure pour écouter les plaintes, contentieux ou réclamations résultant des dispositions de cette Constitution et de ces Statuts, du Règlement du Conseil d`Administration International ou de questions se posant au niveau du District (District Simple, Sous-District et/ou district Multiple) ou à l`echelle internationale.

Section 3 - Les membres de l'Association poursuivront toute plainte, tout contentieux et touteréclamation en conformité avec les termes et conditions des règles de procédure citées et accepteront d'être liés par la décision qui en résulte.

ARTICLE VI

AMENDEMENTS

Section 1 - Ces Statuts peuvent être amendés uniquement lors d'une Convention Internationale, par amendement apporté par la Commission de la Constitution et des Statuts à ladite session, et adopté par le vote positif de la majorité des délégués accrédités votant lors de cette réunion. Aucun amendement ne sera présenté au vote lors d'une Convention, s'il n'a pas été:

• (a) Approuvé par le Conseil d'Administration International, A CONDITION, toutefois que tout amendement proposé et pris en considération par le Conseil d'Administration soit publié comme exigé par la subsection (b) suivante et soumis à une Convention Internationale, s'il a été approuvé par des Résolutions de Conventions de Districts Simple et/ou Multiple représentant au moins cinquante-et-un pour cent (51 %) du nombre total des membres de l'Association le 1 er juillet de l'année d'exercice au cours de laquelle l'amendement est soumis au Conseil d'Administration International.
• (b) Publié dans la revue "Le Lion" ou autre publication officielle, au moins trente (30) jours avant la réunion de la Convention, au cours de laquelle l'amendement doit être soumis aux suffrages.

ARTICLE VII

DATE DE PRISE D'EFFET

La présente Constitution et les présents Statuts entreront en vigueur dès la clôture de la Convention Internationale, au cours de laquelle Constitution et Statuts auront été adoptés.