STATUTS DES DISTRICTS
ET
DU DISTRICT MULTIPLE 403

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1. - Nom et But :

Dans le cadre de la Constitution et des Statuts du LIONS CLUB INTERNATIONAL, il existe une Association dénommée "DISTRICT MULTIPLE 403". Elle est à but moral et comprend tous les LIONS CLUBS ayant reçu leur charte, ou à venir, dans l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique Centrale et l'Océan Indien.

Article 2. - Délimitation des Districts :

La délimitation territoriale et la dénomination sont fixées par l'Assemblée des Délégués du District Multiple. Cette résolution requiert l'approbation du Conseil d'Administration du LIONS CLUB INTERNATIONAL.

II - ORGANISATION DES DISTRICTS

Article 3. - Distribution des Districts

Chaque District, tel que délimité à l'Article 2, est divisé géographiquement en Régions, et celles-ci en Zones.

La distribution est déterminée par le Congrès du District, sur proposition du Cabinet du District et du Conseil des Gouverneurs du District Multiple et peut être revue chaque année.

A côté du chiffre 403, chaque District porte un signe distinctif (A, B, etc.).

Article 4. - Siège

Le Siège se trouve au lieu du domicile du Gouverneur en fonction.

Article 5. - Membres

Sont Membres tous les Clubs constitués du District. Leurs droits et obligations découlent des statuts et des dispositions additionnelles de l'Association internationale.

Article 6. - Organes

Les Organes du District sont :

• 1 - L'Assemblée des Délégués du District, réunis en congrès.
• 2 - Le Gouverneur. 3 - Le Cabinet du Gouverneur.

Article 7. - Assemblée des Délégués

Sous réserve des pouvoirs attribués à la Convention du District Multiple, l'Assemblée des Délégués est l'autorité suprême du District. Elle se réunit, en règle générale, une fois par an, un mois au moins avant ta Convention du LIONS INTERNATIONAL.

Cette Assemblée, dénommée Congrès, se tiendra à la même date et dans la même ville que les Congrès des autres Districts 403 et s'intégrera dans le cadre de la Convention du District Multiple 403.

Une Assemblée extraordinaire des Délégués peut être convoquée par le Gouverneur ou le Conseil des Gouverneurs, ou, si au moins le cinquième des Clubs du District le demande.

L'ordre du pur et le lieu de l'Assemblée sont fixés par le Gouverneur en accord avec le Conseil des Gouverneurs.

Les invitations doivent être adressées aux Présidents de Clubs au plus tard huit semaines avant la date à laquelle s'ouvre l'Assemblée.

Article 8. - Pouvoirs de l'Assemblée des Délégués

L'Assemblée des Délégués :

• 1 - prend connaissance des rapports des Présidents de Commissions, examine les affaires du District et adopte les résolutions y relatives.
• 2 - approuve :



1. a) le rapport moral du Gouverneur;
2. b) les comptes de l'exercice et donne quitus au Gouverneur de sa gestion ;
3. c) la redistribution éventuelle des Régions et/ou des Zones du District ;


• 3 - élit sur proposition du Conseil des Gouverneurs



1. a) le Gouverneur;
2. b) le Vice-Gouverneur ;


• 4 - donne acte au Gouverneur de la composition de son cabinet.

Article 9. - Droit de Vote

Tout membre d'un Lions Club du District a le droit d'assister au Congrès. Toutefois, au cours des votes, seules comptent les voix des Délégués officiels des Clubs.

Chaque Délégué, dûment accrédité et présent personnellement, pourra voter une fois, suivant son choix, pour chaque poste à pourvoir ou question soumise à l'Assemblée.

Le vote par procuration est strictement interdit.

Tout Club ayant reçu sa charte, et en règle générale tant vis-à-vis de l'Association que du District, aura droit à un Délégué et un suppléant pour chaque groupe de dix membres inscrits au premier jour du mois précédant celui du Congrès. Une fraction de plus de cinq membres compte pour dix.

Le titre de Délégué titulaire est accordé à tout Past-Gouverneur du District, en dehors du quota des Délégués des Clubs.

Article 10. - Procédure de Vote

L'Assemblée des Délégués est régulièrement constituée si la moitié des Clubs est représentée.

Les votes se font en principe à main levée. Ils peuvent avoir lieu à bulletin secret si un cinquième des Délégués présents ou vingt Clubs en font la demande.

Pour les élections et les votes, la majorité absolue des Délégués dûment accrédités présents est requise.

Les Délégués doivent âtre munis du mandat de leur Club.

Article 11. - Le Gouverneur et son Cabinet

Sous la supervision générale du Conseil d'Administration international, le Gouverneur représente l'Association dans son District dont il est le principal administrateur. Il préside le cabinet du District, composé de l'Immédiat Past-Gouverneur, du Vice-Gouverneur, des Présidents de Régions, des Présidents de Zones, du Secrétaire, du Trésorier, des Conseillers et des Présidents de Commissions.

Les réunions de cabinet sont tenues selon les règles de l'Association, c'est-à-dire au moins trois fois par an, et le droit de vote est étendu à tous les membres.

Élu par le Congrès du District et avec l'approbation de son Club pour une année uniquement, les conditions de sa candidature et de ses responsabilités particulières sont telles que définies dans la Constitution et les Statuts de l'Association.

En cas de vacances, ou d'empêchement du Gouverneur, le Conseil des Gouverneurs se réunit sans délai pour proposer au Board le nom de son remplaçant.

Article 12. - Le Vice-Gouverneur

Le Vice-Gouverneur proposé par le Conseil des Gouverneurs est élu par l'Assemblée des Délégués, il ne préside pas en principe de Région et doit, au cours de l'année, se préparer à son mandat en se tenant informé des affaires du District. Son élection au poste du Gouverneur de District est proposée l'année suivante à l'Assemblée des Délégués.

Article 13. - Les Présidents de Régions

Les Présidents de Régions sont nommés pour une année, sous réserve de l'approbation de leur Club. Ils président à une Région.

Les Présidents de Régions assistent le Gouverneur dans l'accomplissement de ses tâches.

Le Gouverneur peut confier de son propre chef certaines tâches aux Présidents de Régions.

Les Présidents de Régions peuvent être révoqués ou remplacés par le Gouverneur pour motif légitime.

Article 14. - Les Présidents de Zones

Les Présidents de Zones sont nommés par le Gouverneur pour une année, sous réserve de l'approbation de leur Club.

Ils accomplissent leurs tâches conformément aux directives du Gouverneur et des Présidents de Régions.

Les Présidents de Zones peuvent être révoqués ou remplacés par le Gouverneur pour motif légitime.

Article 15. - Autres Membres du Cabinet de District

Nommés par le Gouverneur, ils accomplissent sous sa supervision toute fonction ou action requise d'eux par le Conseil d'Administration International et les Statuts du District.

Article 16. - Gestion

Le Gouverneur a l'autorité financière et administrative de son District. il est assisté par un Lions Commissaire aux Comptes désigné par le Cabinet du Gouverneur.

Article 17. - Création de Clubs

Elle est sujette à l'accord du Gouverneur et du Conseil d'Administration International. L'avis des Clubs voisins sera demandé.

Un LIONS CLUB sera considéré comme officiellement reconnu lorsque sa charte lui aura été octroyée.

Article 18. - Les Statuts de Clubs

Tout Club reconnu officiellement dort déposer ses Statuts, tels que définis par l'Association Internationale auprès de l'autorité locale compétente.

Un Club qui manquerait à ses obligations à l'égard de l'Association peut, à la discrétion du Conseil d'Administration International, être placé en position de "statu quo" ou encore voir sa charte annulée. S'il est placé en position de statu quo", un Club est privé de tous ses droits et privilèges jusqu'à décision finale sur sa situation prise par ledit Conseil.

 

III. -ORGANISATION DU DISTRICT MULTIPLE

Article 19. - Conception et But

Le District Multiple 403 est formé par tous les Districts 403.

C'est à lui qu'incombent

1. a/ la coordination des Districts;
2. b/ la responsabilité des commissions communes à tous les Districts, pour maintenir une unité d'action;
3. c/ l'organisation de l'Assemblée des Délégués, dénommée "Convention du District Multiple", coordonnée avec celle des Congrès des Districts.

Article 20. - Siège

Le Siège du District Multiple se trouve au lieu de domicile du Président du Conseil des Gouverneurs.

Article 21. - Organes.

Les Organes du District Multiple sont :

1. a/ L'Assemblée des Délégués du District Multiple;
2. b) Le Conseil des Gouverneurs.

Article 22. - Assemblée des Délégués

L'Assemblée des Délégués, réunie en Convention, est l'autorité suprême du District Multiple.

Elle se réunit régulièrement tous les ans, un mois au moins avant la Convention du Lions Club international, aux memes dates et dans la même ville que les Congrès des Districts.

Les invitations doivent être adressées aux Présidents des Clubs, au moins huit semaines avant l'Assemblée.

Une Assemblée extraordinaire a lieu si le Conseil des Gouverneurs le décide. L'ordre du pur et le lieu de l'Assemblée sont fixés par le Conseil des Gouverneurs.

Article 23. - Pouvoirs de l'Assemblée des Délégués

L'Assemblée des délégués

• 1) prend connaissance des rapports des Présidents de Commissions, examine les affaires du District Multiple et adopte les résolutions y afférentes.



• 2) approuve:



1. a) le rapport moral du Conseil des Gouverneurs;
2. b) les comptes de l'exercice et donne quitus au Conseil de sa gestion;
3. c) la liste des Commissions du District Multiple et les cotisations;
4. d) la redistribution éventuelle du District Multiple en Districts;
5. e) le choix d'un candidat au poste de Directeur international, ou de Sème Vice-Président international.

• 3) Se prononce :



1. a) sur les résolutions concernant les modifications des présents Statuts;
2. b) sur la dissolution éventuelle de l'Association, conformément à l'Article 32 des présents Statuts;

• 4) Élit, sur proposition du Conseil des Gouverneurs, le Président du Conseil des Gouverneurs.

Article 24. - Droit de Vote

Tout membre d'un Lions Club du District Multiple a le droit d'assister à l'Assemblée des délégués, réunie. en Convention. Toutefois, au cours des votes, seuls comptent les voix des délégués officiels des Clubs.

Chaque délégué, dûment accrédité et présent personnellement, pourra voter une. fois, suivant son choix, pour chaque poste à pourvoir ou question soumise à l'Assemblée. Le vote par procuration est strictement interdit.

Tout Club ayant reçu sa charte, et en règle tant vis-à-vis de l'Association que du District et du District Multiple, aura droit à un délégué et à un suppléant pour chaque groupe de dix membrés inscrits au premier jour du mois précédant celui de la Convention. Une fraction de plus de cinq membres compte pour dix.

Le titre de délégué titulaire est accordé à tout Past-Gouverneur de District, en dehors du quota des délégués des Clubs.

Article 25. - Procédure de Vote

L'Assemblée des délégués est régulièrement constituée si la moitié des Clubs est représentée.

Les votes se font en principe à main levée. Ils peuvent avoir lieu à bulletin secret si un cinquième des délégués présents ou quarante Clubs en font la demande.

Pour les élections et les votes, la majorité absolue des membres présents est requise, sous réserve des dispositions de l'Article 32.

Les délégués doivent être munis du mandat de leur Club.

Article 26. - Le Conseil des Gouverneurs

Il comprend :

• le Président du Conseil des Gouverneurs;
• les Past-Présidents du Conseil des Gouverneurs, membres d'un Lions Club du District Multiple;
• les Gouverneurs de District en exercice;
• les Immédiat Pa.st-Gouverneurs des Districts;
• les Vice-Gouverneurs des Districts;
• le Directeur international et les Past-Directeurs internationaux du District Multiple;
• six Past-Gouverneurs, membres des Lions Clubs du District Multiple, élus pour un an par bulletin secret et par représentation égale par chaque District du District Multiple 403;
• un ou deux Conseillers Past-Gouverneurs désignés par le Président du Conseil en fonction de leur compétence et pouvant résider hors du District Multiple 403.

Les membres du Conseil des Gouverneurs disposent du droit de vote, à l'exception des personnes suivantes qui n'ont qu'une voix consultative:

• - les Vice-Gouverneurs des Districts;
• - le représentant du Board s'il n'est pas Past-Gouverneur membre d'un Lions Club du District Multiple;
• - le ou les Conseillers Past-Gouverneurs désignés par le Président du Conseil des Gouverneurs.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil se réunit trois fois par an: au mois de novembre, au mois de février et lors de la Convention du District Multiple et il est autorisé à prendre des décisions par consultations écrites.

Dans l'intervalle des sessions, les pouvoirs du Conseil sont exercés par son Président.

Le Président du Conseil des Gouverneurs, qui ne peut pas être un immédiat Past-Gouverneur, est désigné pour un an par bulletin secret, par les Past-Gouverneurs membres d'un Lions Club du District Multiple.

Article 27. - Pouvoirs du Conseil des Gouverneurs

Les pouvoirs du Conseil, sous réserve des autres pouvoirs prévus aux présents Statuts, sont :

• la définition des actions communes aux Districts;
• l'organisation de la participation du District Multiple 403 aux manifestations internationales des Lions Clubs;
• la promotion de candidature au poste de Gouverneur, de Président du Conseil des Gouverneurs, de Directeur
• international et de troisième Vice-Président international; - le développement de la coordination et de la collaboration entre les Districts dans tous les domaines;
• la promulgation de règlements;
• le fonctionnement des Commissions du District Multiple;
• l'organisation des travaux de la Convention;
• la gestion et l'administration du District Multiple;
• le maintien de l'unité et de l'esprit du 403.

IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 28. - Exercice Annuel

L'exercice annuel commence le premier juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante.

Article 29. - Obligations Internationales

Les Statuts, règlements et dispositions additionnels de l'Association Internationale, dans leur forme la plus récente, ainsi que les direct'ves du Comité International, ont force exécutoire dans le District Multiple et ses Districts.

Article 30. - Unité Statutaire

Les présents Statuts forment une unité pour le District Multiple et les Districts.

Des modifications de Statuts ne peuvent étre décidées que par une Assemblée des Délégués du District Multiple.

Article 31. - Responsabilité

Après création de nouveaux Districts par redécoupage d'un des Districts du District Multiple 403, les deux nouveaux Districts créés sont solidairement responsables envers l'Association Internationale des dettes contractées par le District-Mère avant redécoupage.

Article 32. - Modifications des Statuts et Dissolution

Les décisions relatives aux modifications de Statuts et à la dissolution de l'Association doivent être approuvées par les troisquarts (3/4) des délégués présents et des Clubs représentés à l'Assemblée.
Si le quorum n'est pas atteint, il sera convoqué dans un délai de soixante (60) jours une seconde assemblée des délégués, qui décidera à la majorité simple des délégués présents et des Clubs représentés.
Cette assemblée des délégués du District Multiple pourra être ordinaire ou extraordinaire.

Les propositions relatives à la modification des Statuts et à la dissolution devront être mentionnées expressément dans la circulaire de convocation.

Les avoirs du District Multiple au moment de la dissolution reviendront à la fondation du LIONS CLUB INTERNATIONAL (LIONS CLUBS INTERNATIONAL FOUNDATION)

Article 33. - Validité Juridique

Les présents Statuts sont rédigés en anglais et en français. Pour l'interprétation, c'est la version française qui fait foi.

Article 34. - Date d'Application

Les présents Statuts entrent en vigueur le 1^er juillet 1989.

Les présents Statuts ont été ratifiés à la Convention de Libreville, les 27, 28 et 29 avril 1989.