Section 1 -
Le territoire des Lions Clubs qui ont reçu leur charte sera divisé en District et en unités administratifs
selon les disposition suivantes :
Un District Simple est un territoire limité, à l'intérieur duquel les Club peuvent élire un Gouverneur du District.
Un Sous District est un District qui fait partie d'un District Multiple.
Un District Multiple est un territoire limité, composé de deux (2)
sous - Districts ou davantage.
Un District Provisoire est un District en croissance tel que défini
à la Section 2 de l'Article VII et qui n'a jamais atteint le
statut de District simple ou sous à part entière.
Un District transitoire est un territoire limité qui avait atteint
le Statut de District simple ou sous à part entière et qui, à l'heure
actuelle compte moins de trente-cinq (35) Clubs en règle ou mille deux
cent cinquante (1250) membre en règle.
Une Région Provisoire est un territoire limité renfermant entre neuf
(9) et seize (16) clubs qui ne sont pas, autrement, attachés à un
District.
Une Zone Provisoire est un territoire limité renferment entre trois
(3) et huit (8) Clubs qui ne sont pas, autrement, rattachés à un
District.
Les qualifications " District Provisoire ",
" District Simple ", " Sous - District " et
" District Transitoire " et les définitions énoncées dans ce
texte, devront et sont employées dans la Constitution et les Statuts
internationaux uniquement pour éviter la confusion et ne seront pas
considérées comme titres requis par les Districts concernés. Dans tous
les autres cas, les Districts Transitoires seront simplement connus et
désigné sous le nom du Districts.
Section 2 -
Lorsque dix - sept (17) Clubs, ou davantage, comptant au moins
quatre cent cinquante (450) membres, dans n'importe quel pays, colonie
ou territoire, ont reçu leur charte, le Président International, avec
l'accord du Conseil d'Administration International, aura le pouvoir de
regrouper ces Clubs en un District Provisoire et d'y désigner un
Gouverneur de District. Le Gouverneur de District ainsi nommé formera,
en s'inspirant de l'organigramme modèle des Gouverneurs de District, un
cabinet des officiels de District composé d'au moins cinq (5) membres
qui se joindront aux autres membres du cabinet, tel que le Vice -
Gouverneur de District, le Président de Région (si le poste est prévu
pendant le Gouvernorat), le Secrétaire Trésorier de District et le
Président de Zone.
Un District Provisoire sera reconnu comme District Simple, tel
que défini dans la Section 1 (a) du présent Article VII, lorsqu'il aura
atteint trente cinq (35) Clubs en règle et un effectif global de mille
deux cent cinquante (1250) membres en règles. Il aura, par conséquent,
le droit d'élire un Gouverneur de District, au premier congrès après
avoir atteint le nombre de Clubs et de membres en règle requis,
toutefois les conditions d'éligibilité au poste de Gouverneur Stipulées
dans l'Article IV, Section 7, ne s'appliqueront pas avant que ce
District n'existe depuis trois (3) ans et les poste occupés au sein du
cabinet du Gouverneur d'un District Provisoire pourront une partie des
conditions d'éligibilité.
Lorsque entre trois (3) et huit (8) Clubs qui ne sont pas,
autrement, rattachés à un District, dans n'importe quel pays, colonie ou
territoire, ont reçu leur charte, le Président International, avec
l'accord du Conseil d'administration International, aura le pouvoir de
regrouper ces Clubs en un Zone Provisoire . Les délégués des Clubs
qui forment cette Zone Provisoire pourront élire un Président de Zone
Provisoire.
Lorsque entre neuf (9) et seize (16) Clubs, qui ne sont pas,
autrement, rattachés à un District, dans n'importe quel pays colonie ou
territoire, ont reçu leur charte, le Président International, avec
l'accord du Conseil d'Administration International, aura le pouvoir de
regrouper ces Clubs en une Région Provisoire. Les délégués des Clubs qui
forment cette région Provisoire pourront élire un président de Région
Provisoire. Le Président de la Région Provisoire pourra diviser la
Région en zone et nommer un Président de Zone pour Chaque Zone de la
Région.
Section 3 -
Tout District Simple qui souhaite
devenir un District Multiple ou tout District Multiple qui désire
s'adjoindre un ou plusieurs Sous - District ou redistribuer les Sous -
District existants de quelque manière que ce soit, devra soumettre au
Conseil d'Administration International, une position de redécoupage
approuvée par la Convention du District Simple ou District Multiple en
cause, et dans le cas d'une proposition de redécoupage du District
Multiple, approuvée par deux - tiers (2/3) des Congrès de Sous - District
qui trouvent dans ce District Multiple, une liste indiquant les limites
territoriales de tous les Sous - District qui font l'objet de la
proposition de redécoupage, ainsi qu'une liste indiquant tous les Lions
Clubs faisant partie de chaque Sous - District.
Le Conseil d'administration International ne prendra
aucune proposition en considération à moins qu'elle n'intéresse un minimum
de trente - cinq (35) Clubs, représentant un effectif total qui ne pourra
être inférieur à mille deux cent cinquante (1250) membres en règle. En
accordant son approbation, le Conseil d'Administration peut choisir ses
propres critères et prescrire lui - même un nombre supplémentaire de Clubs
et/ou de membre dans chaque Sous - District, si cela lui semble
indiqué.
Dans le cas ou le Conseil d'Administration
International approuve un projet de redécoupage, celui - ci entrera en
vigueur à la clôture de la Convention Internationale qui suit
immédiatement l'approbation du Conseil ; ETANT ENTENDU, toutefois,
que les délégués des Clubs destiné à former le nouveau Sous - District
élisent un Gouverneur et adoptent des statuts de District, lors d'une
réunion tenue, concurremment avec le congrès du District, ( Simple Sous -
ou Multiple) concerné par le découpage, et à condition que ce Congrès ait
lieu après l'approbation donnée par le Conseil d'Administration
International et avant la Convention International. Si un Sous - District
existant est effectivement remodelé, les délégués des Clubs comprenant
ledit Sous - District, peuvent élire un Gouverneur de District présents à
la Convention du District Multiple. Étant entendu que, contrairement à ce
qui précède, là où les Lions Clubs ont reçu leur Charte, dans quelque
nation, colonie ou territoire que ce soit, et s'ils font partie d'un
District (Simple, Sous - ou Multiple) ou non, le Président International,
ainsi que la Conseil d'Administration International, auront le pouvoir de
former un District Provisoire comprenant ces Clubs, là où il n'existe pas
encore de District (Simple, Sous - ou Multiple) dans les limites ou
frontières des nations, colonies ou territoires mentionnés ci - dessus, et
de nommer un Gouverneur de District là où l'association International et
les Clubs impliqués dans ce District Provisoire voient un intérêt
particulier.
Contrairement à ce qui précède, un Club peut être
transféré d'un District adjacent et les limites territoriales changées en
conséquence, sans qu'il soit nécessaire de suivre l'ancienne procédure de
redécoupage, si un tel transfert n'affecte pas outre mesure les limites
territoriales actuelles du District ; Étant entendu que la décision
devra obtenir l'approbation du Conseil d'administration International. Le
transfert de ce Club pourra prendre effet immédiatement après
l'approbation du Conseil d'Administration International.
Section 4 -
Lorsqu'un district Simple ou sous, tel que défini dans la section 1 du présent article VII, ne maintient pas
au moins trente cinq (35) Clubs et mille deux cent cinquante (1250) membre
en règle, il aura deux (2) années d'exercice au maximum à partir du moment
où il baisse en - dessous des minimums requis, pour atteindre le nombre de
Clubs et de membre requis, s'il n'a pas atteint lesdits minimums à la fin
de la périodes prescrite, le District sera automatiquement classé
" District Transitoire " et n'aura pas le droit d'élire un
Gouverneur de District tant qu'il n'aura pas atteint au moins trente -
cinq (35) Clubs et mille deux cent cinquante (1250) en règle.
Section 5 -
Un congrès sera tenu, annuellement,
par chaque district simple, sous ou Multiple et ce dernier devra se
terminer au minimum quinze jours avant l'ouverture de la Convention
annuelle Internationale, prévoir que, à partir de et après Juin 1983,
chaque district (simple et Sous - ) devra élire le Gouverneur de District
conformément à l'Article VII, Section 8 (a) (1), au moins trente (30)
jours avant la date convenue pour la Convention Internationale. Une
réunion de la délégation d'un Sous - District, lors d'un congrès de
District Multiple, peut être considérée comme un Congrès de ce sous -
District. La date et le lieu de ces Conventions seront déterminés par les
dispositions insérées dans la Constitution des districts simples ou
multiple en cause.
Section 6 -
Les Conventions de district simple,
sous - ou multiple peuvent prendre des décisions appropriées sur toutes
les matières ressortissant à la Constitution et aux statuts de
l'Association, et le Conventions de District simple ou Multiple peuvent
adopter des résolutions recommandant une action au niveau de
l'Association.
Section 7 -
Tout Club ayant reçu sa charte et
étant en règle, tant à l'égard de l'Association que du district (Simple,
Sous et Multiple) aura droit lors de chaque Convention annuelle de son
district (Simple, Sous et Multiple) à un (1) délégué et à un (1) suppléant
pour chaque groupe de dix (10) membres, ou fraction majeure, dudit Club,
comme indiqué par le dossier du Bureau International au premier jour du
mois précédant le mois où la Convention à lieu, A CONDITION, toutefois que
le Club ait droit à au moins, un (1) délégué et à un (1) suppléant ;
et QUE D'AUTRE PART, chaque District, (Simple, sous et Multiple), puisse,
par une disposition spéciale de sa propre Constitution et de ses statuts,
accorder le titre de délégué titulaire à tout Past - Gouverneur de
District, en dehors des quotas des délégués de Club, comme spécifié plus
haut. Chaque délégués dûment accrédité et présent personnellement aura le
droit de voter un fois suivant son choix pour chaque poste à pouvoir et de
voter une fois suivant son choix pour chaque question soumise à la
Convention en cause. La fraction majeure à la quelle il est fait référence
dans cette section, sera de cinq (5) membres, ou davantage. Tout Club qui
a reçu récemment sa charte, et tout Club ayant reçu sa charte qui recrute
de nouveaux membres avant la réunion de la Convention , verra son quota de
délégués établi sur la base des membres inscrits dans les dossiers du
Bureau International, et selon la date de leur enregistrement. Les
cotisations arriérées peuvent payées, et le Club déclaré " en
règle ", à tout moment et préalablement à la clôture de la
certification des lettres de créance, étant entendu que cette clôture sera
fixée par les règles de la Convention en Cause.
Section 8 -
Les Gouverneurs des Sous - District,
sauf exception prévue par le présent texte, constitueront un Conseil des
Gouverneurs ou un Conseil de District, de chaque District Multiple. Le
Conseil de District peut inclure un ou plusieurs Past - Gouverneurs
immédiats, pourvu que le nombre total des past - Gouverneurs Immédiats
n'excède pas la moitié du nombre des Gouverneurs de District. Chaque
membre du conseil disposera d'une voix sur chaque question nécessitant une
décision de la part du Conseil. Le Conseil de District peut également
inclure les Présidents, les Directeurs et les past - Directeurs
Internationaux de l'Association en tant que membres à voix consultative,
mais sans droit de vote .
Étant entendu que tout Past - Gouverneur de District
puisse être élu ou nommé au poste de Président de Conseil de District
Multiple, et y avoir le droit de vote, servir un mandat d'une année et une
seule, sans pouvoir être ré - élu. Dans ce cas, le nombre de Past -
Gouverneurs pouvant être membre dudit Conseil sera dudit d'un
membre ;
Soumis aux dispositions de la constitution et des
statuts, et aux pouvoirs accordés par le présent texte, au conseil
d'Administration International, ainsi qu'aux directives dudit Conseil et
de la Convention Internationale annuelle, chaque Conseil de District
Multiple contrôlera la gestion de toutes les affaires du District
Multiple, en choisira les Officiels, tiendra les réunions, gérera les
fonds, autorisera les dépenses, et exercera les pouvoirs d'Administration
qui lui sont conférés par les Statuts du District Multiples.
Section 9 -
Soumis aux clauses de la section 2 dudit Article VII.
Une élection au poste de Gouverneur de District doit se tenir en
accord avec les clauses de la Constitution et des Statuts du District
respectif (Simple, Sous ou Multiple). L'élection du Gouverneur de
District se fera par vote à bulletin secrets et tout candidat au poste
de Gouverneur de District devra obtenir la majorité simple des voix
favorable des délégués avec droit de vote prenant part au scrutin, afin
d'être déclaré dûment élu à ce poste. Les résultats de l'élection de
Gouverneur de District devront être communiqués au siège Centrale par le
Gouverneur de District en fonction et ou le Représentant du Siège
International. Les résultats Communiqués doivent être présentés adoptés
par le Conseil d'Administration International. Tous les résultats de
l'élection de Gouverneur de District devront être adoptés par le Conseil
d'Administration International et entreront en vigueur, sauf en cas de
protestation d'élection faite selon les règlements établis par le
Conseil d'Administration International tels que stipulé dans le Manuel
des Règlements du Conseil ou d'action légale en résultant, auquel cas,
la nomination ou l'élection d'un Gouverneur de District fera l'objet
d'une décision par le Conseil d'Administration International. Si un tel
District n'élit pas ainsi le Gouverneur de District ou si le Gouverneur
élu Elu d'un District vient à décéder ou refuse ou est jugé par le
Conseil d'Administration International comme étant incapable, pour des
raison de maladie ou autre incapacité d'accepter ce poste avant le jour
où son mandat devait commencer ou si ce poste est vacant du fait d'une
protestation ou d'une action légale prise à l'encontre de l'élection du
Gouverneur de District, ce District pourra demander au Conseil
d'Administration International de nommer un Gouverneur de la manière et
pour la durée du mandat fixées dans la Sous - Section 4 de cette Section
9 (a).
Une élection au poste de Vice - Gouverneur doit se tenir en accord
avec les clauses de la constitution et des Statuts du District respectif
(Simple, Sous ou Multiple) de l'élection de Vice - Gouverneur devront
être communiqués au siège international par le Gouverneur de District en
Fonction et/ou le Représentant du siège international. Chaque district
devra avoir élu un Vice - Gouverneur avant le premier juillet 1994. Un
Candidat au poste de Vice - Gouverneur de District devra avoir rempli
les conditions suivantes :
Être membre actif en règle d'un Lions Club, ayant reçu sa charte,
également en règle dans son District Simple ou Sous - District ;
Avoir obtenu l'approbation de son Lion Club ou la majorité des
Lions Clubs de son district Simple ou Sous - District.
Avoir servir un moment d'occuper son poste de Vice - Gouverneur
:
En tant que Président d'un Lions Club pour un mandat complet,
fraction majeure de celui - ci, et en qualité de membre du comité
directeur d'un Lion Club pendant au moins deux (2) années de plus,
et
En tant que Président de Zone ou Président de Région ou
Secrétaire et/ou Trésorier de cabinet pour un mandat complet ou
fraction majeure de celui - ci.
Aucune de ces fonctions ne pourra être cumulée.
Au cas où le poste de Gouverneur de District deviendrait vacant,
conformément à la Section 10 de l'Article IV de cette Constitution, le
Vice - Gouverneur prendra la fonction de Gouverneur de District et aura
les mêmes responsabilités et la même autorité que le Gouverneur de
district jusqu'à ce que ladite vacance soit comblée par le Conseil
d'Administration International pour la durée du mandat non complété, tel
que stipulé dans la Sous - Section (4) de cette Section. Au cas où le
poste de Vice - Gouverneur deviendrait vacant, ladite vacance devra être
comblée en conformité avec la Constitution et les Statuts du District
(simple, Sous - ou Multiple).
Le conseil d'Administration pourra faire cette nomination avant le
moment où le mandat d'un Gouverneur - Elu de District commence d'après
cette Constitution et si cette nomination est faite, ceux qui seront
nommés seront considérés comme élus audit poste mais resterons soumis
aux règle de compatibilité concernant leurs dépenses. En faisant ces
nominations et en comblant toutes vacance au poste de Gouverneur de
District sous l'Article IV, section 10 de cette Constitution le Conseil
d'administration International ne sera pas tenu par, mais prendra en
considération, toute recommandation faite lors d'une réunion à laquelle
tous les membres restants du Cabinet et tous les Past - Présidents
Internationaux, Past - Directeurs et Past - Gouverneurs de district qui
sont membre en règle d'un Lion Club reconnu officiellement et en règle
dans le District auront été invités à assister. Ladite réunion devra
avoir lieu dans quinze (15) jours suivant sa notification par le Conseil
d'Administration International. Il appartiendra au Gouverneur de
District sortant ou, s'il n'est pas disponible, au Past - Gouverneur de
District le plus récent qui soit disponible, d'envoyer les invitation
pour ladite réunion ; il sera également demandé de présider cette
réunion. Il est du devoir de ce Président de transmettre les résultats
au Board International dans les sept (7) jours qui suivent, accompagnés
d'une preuve de l'envoi des invitations et d'une liste des présents.
Tout Lion ayant qualité pour recevoir une invitation sera en droit de
donner son suffrage pour le Lion de son choix, appuyant ainsi sa
nomination au poste de Gouverneur de District.
Tout District Simple, Provisoire et Sous-District établira un
Cabinet de Gouverneur du District composé du Gouverneur en qualité de
Président, de l'immédiat Past-Gouverneur, du Vice-Gouverneur et des
Officiels dont la liste suit et qui pourront être élus ou nommé selon
les procédures prévues par la Constitution de District Simple,
Provisoire ou Multiple : le Président de Région, le président de
Zone, le Secrétaire et le Trésorier ou le Secrétaire - Trésorier et
autre membres de Club, comme stipulé dans la Constitution et les Statuts
de Chaque District (Simple, Provisoire ou Multiple). NEANMOINS, chaque
Gouverneur de District respectif aura le pouvoir de décider si le poste
de Président de Région sera empli ou non, au cours de son gouvernorat.
Si ce poste n'est pas pourvu, il restera vacant pour la durée dudit
mandat du Gouverneur de District. Le District respectif (Simple,
Provisoire, Sous ou Multiple) devra prévoir dans la constitution et les
Statuts de son District d'élire un Vice - Gouverneur et devra avoir élu
un Vice - Gouverneur avant le premier Juillet 1994 ; les fonctions
dudit poste devant être définies par le Conseil d'administration
International. Un membre de Club ne peut être élu ou nommé au poste de
Président de Région ou de Président de Zone que pour la Région ou Zone
au sein de laquelle se trouve son Club d'appartenance.
Les réunions des cabinets des Gouverneur de District se tiendront
selon les règles propres à la Constitution du District (Simple,
Provisoire ou Multiple). Au cours des sessions le droit de vote sera
accordé au Gouverneur de District, au Gouverneur Sortant, au Vice -
Gouverneur, aux Présidents de Région si le Gouverneur a pourvu à ce
poste, aux Président de Zone, au Secrétaire de District et au Trésorier
(ou au secrétaire - Trésorier) et il pourra l'être aux autres membres du
cabinet du Gouverneur prévus par la Constitution et Statuts de District
(simple, Provisoire ou Multiple).
Section 10 -
Dans un délai de soixante (60)
jours après la clôture de chaque Convention de District Individuel, Sous
ou Multiple, le secrétaire fera parvenir une copie de tous les procès -
Verbaux au Siège International et une copie à chaque Gouverneur de
District. En cas de demande soumise par écrit par un Club du District en
question, une copie des Procès-Verbaux sera fournie à ce Club. Dans les
soixante (60) jours suivant la clôture de l'année d'exercice, le
Secrétaire-Trésorier de Cabinet du District ou le Secrétaire du Conseil,
selon le cas, enverra une copie du relevé détaillé des recettes et
dépenses du District (Simple, Sous - ou Multiple) pour ladite année
d'exercice au Bureau International, Gouverneur (s) de District et
Secrétaires de Club du District en question (Simple, Sous - ou
Multiple)
Section 11 -
Tout District simple, Provisoire ou
Multiple devra adopter une Constitution et des Statuts, en accord avec la
Constitution et les Statuts de l'association, amendés de temps en temps,
et avec les directives du Conseil d'administration International. Toute
Constitution et statuts de District simple, Provisoire et Multiple devra
être conforme aux lois en vigueur de temps en temps de l'Etat du siège de
l'Association Internationale des Lions Clubs.
Section 12 -
Dans toutes élection au sein d'un
District au poste de Gouverneur de District et/ou de Vice - Gouverneur, le
Cas d'un Vote ex æquo, s'il n'existe pas de procédure particulière prévue
par la Constitution et les Statuts de District (Simple ou Multiple) ou,
s'il résulte des circonstances qui empêchent l'application de cette
procédure, sera, à condition que la Convention ne soit pas ajournée, réglé
de la façon suivante.
Le Comité chargé des élections, s'il existe, sinon les
membres du Cabinet du District en cause, prépareront un tirage au sort et
les candidats ex æquo tireront au sort devant le Comité dans l'heure
suivant l'élection au cours ne se présente pas à l'heure dite un membre du
Comité tirera au sort pour lui. Le candidat désigné par le tirage au sort
sera élu. Le mode de tirage sera déterminé par le Comité.
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