ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LIONS CLUBS
	LA CONSTITUTION

ARTICLE I           NOM, SLOGAN et DEVISE   

Section 1 - Le nom de l'Association est :

Association Internationale des Lions Clubs.

Section 2 - Son slogan est :

Liberté, Compréhension et Sauvegarde de nos Nations
- Liberty Intelligency Our Nations Safety -

Section 3 - Sa devise est :

Nous Servons
We Serve

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ARTICLE II           BUTS ET OBJECTIFS   

Section 1 - Les buts de l'Association sont :

• l'organisation, la reconnaissance officielle et le contrôle des Clubs-Service qui seront connus sous le nom de Lions Club ;
• la coordination des activités et la standardisation des Lions Clubs.

Section 2 - Les objectifs de l'Association sont :

• la création et le développement d'un esprit de compréhension entre les peuples du monde ;
• l'encouragement aux principes de bon gouvernement et de civisme ;
• la participation active au bien-être social et moral de la communauté ;
• l'union des Clubs par des liens d'amitié, de bonne camaraderie et de compréhension mutuelle ;
• la création d'un forum pour la pleine et libre discussion de tous les sujets d'intérêt public, sauf ceux de politique partisane et de religion sectaire qui ne feront pas l'objet de débats de la part des membres des Clubs;
• l'encouragement à servir la communauté sans rétribution financière personnelle de la part d'hommes animés de l'esprit de service, et l'encouragement de la compétence et de la pratique de principes moraux élevés dans le commerce, l'industrie, les professions libérales, les services publics et les entreprises privées.

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ARTICLE III           EFFECTIFS   

Section 1 – Les effectifs seront composés de Lions Clubs dûment organisés et officiellement reconnus selon les stipulations de ladite Association.

Section 2 – Des Lions Clubs peuvent être organisés et officiellement reconnus dans toute commune ou subdivision administrative équivalente, y compris celle dans laquelle se trouve déjà un ou plusieurs Clubs établis, après accord du Gouverneur de District et/ou l'approbation du Conseil d'Administration International.

Les limites territoriales dans lesquelles un ou plusieurs Clubs sont susceptibles d'être reconnus officiellement, seront nettement définies et susceptibles de modifications comme prévu ci-dessus.

Section 3 - Chaque Club sera connu sous le nom de la communauté ou de la subdivision administrative équivalente dans laquelle il est établi. Dans le cas où plus d'un Club existerait dans une commune ou une subdivision administrative équivalente, chaque Club devra ajouter à son nom un élément distinctif.

Section 4 - Une demande de charte pour un Lions Club peut être adressée à l'Association par tout groupe, Club ou assemblée dûment organisé et possédant des officiels élus.
Cette demande signée par les membres en nombre exigé par le Conseil d'Administration International, sera adressée sur les formulaires prévus au Bureau International de l'Association, et elle sera accompagnée du versement des droits de membres fondateurs, tels que spécifiés par le Conseil 'Administration International.

Dès que son octroi aura été approuvé par ledit Conseil, une charte signée par le Président et le Secrétaire de l'Association sera adressée au Club. Un Lions Club sera considéré comme officiellement reconnu lorsque sa charte lui aura été officiellement octroyée.

L'acceptation de sa charte par un Lions Club comportera, de la part de ce dernier, ratification de la Constitution et des Statuts de l'Association et consentement à être lié par lesdits Constitution et Statuts et le consentement par ledit Lions Club que sa relation avec l'Association sera interprétée et administrée par cette Constitution et ces Statuts suivant les lois en vigueur dans l'État du siège de (Association Internationale des Lions Clubs.

Section 5 - Sauf prévu différemment, le Conseil d'Administration International aura plein pouvoir et autorité pour sanctionner l'organisation et l'octroi de la charte de tous les Clubs, d'après les règles et les dispositions qu'il pourra lui-même prescrire.

Soumis aux dispositions de la Constitution et des Statuts, tous les Clubs ainsi organisés seront placés sous la juridiction exclusive dudit Conseil d'Administration.

Section 6 - Tout Club ayant reçu sa charte et qui manquerait à ses obligations à l'égard de l'Association, peut, à la discrétion du Conseil d'Administration International, être placé en position de "statu quo" ou encore voir sa charte annulée. Tout Club placé en position de "statu quo" sera privé de tous droits et privilèges jusqu'à la décision finale sur sa situation, prise par ledit Conseil.

Section 7 - Tout Club qui a reçu sa charte peut démissionner de l'Association, et cette décision entrera en vigueur une fois qu'elle aura été acceptée par le Conseil d'Administration International. Le Conseil d'Administration International peut toutefois réserver son accord jusqu'à ce que toutes les dettes aient été payées, que la destination des fonds du Club et de ses biens ait fait l'objet d'un règlement convenable, et qu'il ait été renoncé par le Club à tous droits d'utilisation du nom "LIONS", de l'emblème et autres insignes de l'Association.

Section 8 - Sous réserve des dispositions de la Section 9 ci-dessous, toute personne ayant atteint l'âge de la majorité et jouissant d'une bonne moralité et d'une bonne réputation dans sa communauté, pourra être admise en qualité de membre de tout Lions Club dûment reconnu. L'affiliation n'aura lieu que sur invitation. Toute référence au genre ou au pronom masculins paraissant actuellement dans cette Constitution et ces Statuts devra être interprétée comme signifiant des personnes du sexe féminin aussi bien que du sexe masculin.

Section 9 - La qualité de membre d'un Lions Club est subordonnée aux règles suivantes:

• Membre actif : membre jouissant de tous les droits et privilèges et soumis à toutes les obligations que l'affiliation à un Lions Club confère ou implique.
  Sans que ces droits et obligations soient limités, les droits comprennent pour le membre, s'il réunit les conditions, la possibilité de remplir n'importe laquelle des fonctions dans le Club, le District ou l'Association, et le droit de voter sur toutes les affaires qui réclament un vote des membres du Club; quant aux obligations, elles comprennent l'assiduité régulière, un prompt acquittement des cotisations, une participation aux activités du Club, et une conduite susceptible de donner une opinion favorable du Lions Club dans la communauté. Tous les membres actifs doivent acquitter les cotisations imposées par le Club, et ces cotisations comprennent les cotisations de District et internationales.



• Membre éloigné : membre du Club qui a quitté la communauté ou qui, pour des raisons de santé ou toute autre raison légitime, ne peut assister régulièrement aux réunions du Club, mais qui désire cependant maintenir son affiliation au Club et que le Conseil d'Administration décide de placer dans cette position.
  Cette position devra être révisée tous les six mois par le Conseil d'Administration du Club.
  Un membre éloigné n'est pas qualifié pour occuper un poste officiel, ni pour voter lors des réunions ou des Conventions de District ou Internationales; il devra cependant payer les cotisations fixées par le Club local, lesquelles cotisations comprendront les cotisations de District et internationales.



• Membre d'honneur: une personne qui n'est pas membre du Club qui lui confère cette qualité, mais qui a accompli, tant à l'égard de la communauté que du Club, des services exceptionnels qui justifient une distinction particulière. Le Club devra acquitter les droits d'entrée, les cotisations internationales et de District de ce membre, qui peut assister aux réunions, mais ne jouira d'aucun des droits que confère l'affiliation.



• Membre privilégié: membre du Club qui a été Lion pendant quinze ans ou davantage, mais qui, par suite de maladie, d'infirmité, de vieillesse ou toute autre raison légitime acceptée par le Conseil d'Administration du Club, doit renoncer à sa position de membre actif.
  Le membre privilégié devra acquitter les cotisations que peut exiger le Club local, lesquelles cotisations comprendront les cotisations de District et Internationales.
  II aura le droit de vote et jouira de tous les autres privilèges de l'affiliation excepté le droit d'occuper un poste officiel à l'échelle soit de son Club, soit du District ou de l'Association Internationale.



• Membre à vie : tout membre d'un Club qui justifie d'une affiliation active en tant que Lion pendant 20 ans ou davantage, et qui a rendu des services exceptionnels à son Club, à la communauté ou à l'Association, ou tout membre de Club qui est gravement malade, ou tout membre de Club qui justifie d'une affiliation active pendant quinze (15 ) ans ou davantage et qui a au moins 70 ans, peut recevoir la qualification de Membre à Vie dans son Club après:



1. recommandation du Club ;
2. paiement par le Club à l'Association de US$300 ou l'équivalent en devises nationales tenant lieu de toutes les futures cotisations ;
3. approbation par le Conseil d'Administration International.

Toutefois, les dispositions ci-dessus n'empêcheront pas le Club local de demander au Membre à Vie d'acquitter les cotisations qu'il jugera convenables.

Un membre à vie jouira de tous les privilèges d'un membre actif, tant qu'il remplira toutes les obligations mentionnées ci-dessus. Tous les Présidents Internationaux, à l'issue de leur mandat, deviendront automatiquement membre à vie de leur Club respectif, sans frais pour lesdits Clubs.

Un membre à vie désirant changer de domicile et ayant reçu l'invitation de s'affilier dans un autre Lions Club deviendra automatiquement membre à vie dudit Club.

• Membre Associé : membre détenant son affiliation active dans un autre Lions Club mais qui habite ou travaille dans la Commune du Lions Club qui lui accorde ce statut.
  Ce statut peut être accordé par invitation du Conseil d'Administration du Club et fera l'objet d'une révision annuelle par ledit Conseil. Le nom du membre associé ne sera pas marqué sur le rapport d'effectif et d'activités du Club qui confère ce statut.
  Le membre associé peut voter sur les sujets traités pendant les réunions de Club auxquelles il participe en personne, mais ne pourra pas représenter le Club qui lui confère le statut de membre associé en tant que délégué officiel lors des Congrès de District (simple, sous, provisoire et/ou multiple) ou Conventions Internationales.
  Ledit membre ne pourra pas occuper de poste dans le Club, au sein du District ou au niveau international, ni être nommé à une commission de District, District Multiple ou International, à travers le Club qui lui accorde le statut de membre associé.
  La cotisation internationale et de District (simple, sous, provisoire et/ou multiple) ne sera pas imposée au Club qui compte le membre associé, mais au Club dans lequel le membre détient son affiliation active. Le Club local pourra, néanmoins, imposer au membre associé, toute cotisation qu'il jugera appropriée.



• Membre affilié : une personne de valeur de la communauté qui, à l'heure actuelle, n'est pas en mesure de participer pleinement à la vie du Club en tant que membre actif, mais qui souhaite soutenir le Club dans la réalisation de ses actions de service communautaire, pourra être invitée à rejoindre le Club en tant que membre affilié. Ce statut peut être conféré sur invitation du conseil d'administration du Club.
  Le membre affilié peut voter sur les questions qui concernent le Club lors des réunions de Club auxquelles il assistera en personne; ce dernier ne peut toutefois pas représenter le Club à titre de délégué avec droit de vote lors de Congrès de District (simple, sous, transitoire, provisoire et/ou multiple) ou aux Conventions Internationales.
  

  Le dit membre ne pourra pas occuper de poste dans le Club, le District ou au niveau international, ni être nommé à une commission de District, District Multiple ou internationale.
  Le membre affilié sera tenu de régler les cotisations de District, internationales et imposées par le Club dont il est membre.

Section 10 – Classification socio-professionnelle:

Tout Lions Club peut, à sa discrétion, conférer et maintenir la qualité de membre sur la base d'une classification socio-professionnelle. Cette classification se définit en prenant en considération les emplois supérieurs, ou l'importance de la participation dans une affaire ou une profession. Pas plus de deux (2) Membres Actifs pourront représenter la même classification. Des catégories seront établies à l'intérieur de la classification, qui tiendront compte des Associés, du Père et du Fils, des Propriétaires, Partenaires, Administrateurs ou Directeurs, ou toutes autres catégories que le Club local déterminera.

Section 11 - Nul ne peut simultanément détenir la qualité de membre autre que membre d'honneur ou associé, dans plus d'un Lions Club, et nul ne peut faire partie simultanément d'un Lions Club et d'un autre Club-Service, sauf en qualité de membre d'honneur.

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ARTICLE IV           OFFICIELS   

Section 1 - Les Officiels de l'Association sont le Président, le Président Sortant, le Premier Vice-Président, le Deuxième Vice-Président, les Directeurs, les Gouverneurs de District, l'Administrateur Exécutif, le Trésorier, le Secrétaire, et tout autre Officiel qui pourrait être désigné par le Conseil d'Administration International.

Il est entendu, qu'à compter de la clôture de la Convention Internationale de 1997, le poste désigné autrefois comme celui de Troisième Vice-Président, ne sera plus reconnu par l'Association.

Chacun de ces Officiels qui est membre actif, en règle, d'un Lions Club ayant reçu sa charte, sera, en vertu de son mandat, délégué accrédité à la Convention Internationale de l'Association et au Congrès de son District (Simple, Sous et Multiple), mais ne sera pas compris dans le quota des délégués de son Club d'appartenance pour chacune de ces Conventions.

Section 2 - Le Président, le Premier Vice-Président, le Deuxième Vice-Président et tous les Directeurs de l'Association seront élus lors de la Convention internationale annuelle par scrutin secret.

Aucun membre d'un Club du District (District Simple, Sous-District ou District Multiple) dans lequel cette Convention se tiendra, ne pourra être élu à une fonction officielle lors de ladite Convention, à l'exception toutefois des postes de Président et de Premier Vice-Président.

Section 3 - Tout Officiel de l'Association, à l'exception des Officiels administratifs, devra être un membre actif et en règle d'un Lions Club ayant reçu sa charte.

Section 4

• Chaque Officiel, à l'exception du poste de Directeur International, élu lors d'une Convention annuelle de l'Association, occupera son poste pour un mandat d'une année qui commencera à la déclaration de son élection et qui prendra fin à la déclaration de l'élection de son successeur, ou, si aucun successeur n'est élu, à l'acceptation par l'Assemblée Générale de la Convention du rapport définitif de la Commission des Élections. Au cas où une Convention annuelle de cette Association n'aurait pas lieu, ledit mandat se terminerait au 30 juin de l'année suivant l'année civile de son élection ou de sa nomination.
• Chaque Gouverneur de District et Vice-Gouverneur occupera sa fonction pour un mandat d'une année qui commencera à la clôture de la Convention Internationale qui a lieu pendant l'année de son élection, si ladite Convention Internationale a lieu, dans le cas contraire, le premier juillet suivant son élection, et se terminera à la clôture de la Convention Internationale tenue pendant l'année civile suivant l'année civile de son élection, si la Convention a lieu, dans le cas contraire alors, le 30 juin de l'année civile suivant l'année civile de son élection.
• Aucun Officiel titulaire d'un poste, élu ou nommé, ne pourra se succéder à lui-même, sauf avec l'autorisation du Conseil d'Administration International.
• À partir du 2 juillet 1999, la Section 4 (c) de l'Article IV de la Constitution internationale sera amendée par la suppression du texte entier qui sera remplacé par le texte suivant :
  
  
  • Aucun Officiel exécutif titulaire d'un poste, élu ou nommé, ne pourra se succéder à lui-même, sauf avec l'approbation du Conseil d'administration international.
  • Aucun gouverneur de District en exercice, élu ou nommé et occupant ce poste pour un mandat complet, ne pourra se succéder à lui-même, ni par élection, ni par nomination dans le même District (Simple, Sous-District, Transitoire ou Provisoire).
  • Il pourra occuper ce même poste, au bout d'au moins une année d'exercice Lions, pour un mandat de plus seulement et uniquement dans des circonstances spéciales, urgentes ou graves telles qu'approuvées par le Conseil d'administration international.

Section 5 -

• Tout candidat au poste de Deuxième Vice-Président doit:



1. être un membre actif en règle d'un Lions Club également en règle ;
2. avoir complété ou être sur le point de compléter son mandat, par élection ou par désignation, de Directeur International ;
3. s'assurer de l'approbation de son District (Simple, Sous-District ou Multiple) lors d'une Convention régulière, et
4. produire la certification de cette approbation par son District (Simple, Sous-District ou Multiple) comme prévu dans la Section 6 du présent Article IV. Cette certification vaudra pour tous les postes supérieurs de l'Association au cas où ledit candidat serait élu Deuxième Vice-Président.
• Sauf dans le cas d'une vacance à un poste à pourvoir selon les clauses de la Section 10 du présent Article IV, seul un membre de Club qui a servi en tant que Deuxième Vice-Président peut être élu au poste de Premier Vice-Président et seul un membre de Club qui a servi en tant que Deuxième Vice-Président et Premier Vice-Président peut être élu au poste de Président de l'Association. Dans le cas d'une vacance à la Présidence ou aux Vice-Présidences de l'Association à pourvoir selon les clauses de la Section 10 du présent Article IV, un membre de Club occupant au moment de la vacance ou ayant occupé le poste de Directeur International peut être nommé pour pourvoir à une telle vacance.

Section 6 –

• Sauf dans le cas de candidature pour les postes à pourvoir sous les dispositions de la Section 10 du présent Article IV - pour lesquels aucune approbation et aucune certification ne seront exigées - la certification de l'approbation de candidature pour toutes les fonctions au niveau international autres que les fonctions de Gouverneur de District, devra être faite par lettre, signée par le Président et le Secrétaire, soit du Cabinet de District, soit du Cabinet de Sous-District, soit du Conseil de District Multiple, selon le cas, et sera adressée au Bureau International, afin d'arriver au minimum dix (10) jours, dans le cas de candidats au titre de Directeur International, et au minimum quatre-vingt-dix (90) jours, dans le cas de candidats au titre de Deuxième Vice-Président, avant la réunion de la Convention Internationale au cours de laquelle le candidat approuvé sera soumis à élection. Cette certification peut être faite par télégramme ou câble, pourvu que celui-ci soit confirmé par la lettre de certification exigée, et que celle-ci soit postée dans les trois (3) jours qui suivent l'envoi du télégramme ou du câble.
• Toute approbation ne sera valable que pour deux (2) Conventions Internationales successives faisant suite à la date d'approbation à laquelle il a le droit de faire certifier sa candidature et la certification de cette approbation ne sera valable que pour la Convention Internationale qui suivra la date de son enregistrement. Aucune approbation ne sera valable jusqu'à ce que sa certification soit constatée comme prévu ci-dessus et reçue par le Bureau International.
• Toutes les approbations, qu'elles soient originales ou subséquentes, doivent être formulées dans le respect des procédures, s'il en existe, énoncées par la Constitution et Statuts du District (Simple ou Multiple) concerné et qui traitent de la date et de la manière de faire part d'une intention de se présenter à un poste international électif;
• La certification de l'approbation doit spécifier la fonction envisagée, et le candidat ne peut se présenter à un poste autre que celui nettement spécifié par ladite certification. Aucun District Simple ou Multiple n'aura plus d'une approbation en souffrance pour plus d'un candidat au poste de Directeur International pour une année d'élections donnée.

Section 7 - Un candidat au poste de Gouverneur de District devra avoir rempli les conditions suivantes :

• être membre actif en règle d'un Lions Club ayant reçu sa charte et également en règle dans son District simple ou Sous-District ;
• avoir obtenu l'approbation de son Lions Club ou de la majorité des Lions Clubs de son District simple ou Sous-District ;
• occupe, à l'heure actuelle, le poste de Vice-Gouverneur du District dans lequel il doit être élu au poste de Gouverneur de District ;
• dans le cas seulement où le Vice-Gouverneur en fonction décide de ne pas présenter sa candidature au poste de Gouverneur ou s'il y a vacance au poste de Vice-Gouverneur au moment du Congrès du District, tout membre de Club qui remplit les conditions nécessaires pour présenter sa candidature au poste de Vice-Gouverneur, telles que stipulées dans la Section 9 (a) (2) de cet Article VII, et qui occupe à l'heure actuelle ou a occupé pendant une (1) année de plus, un poste au sein du cabinet du District, remplira les conditions décrites dans la sous-section (c) de cette Section.

Section 8 - Tous les Officiels, à l'exception de l'Administrateur Exécutif, de la Trésorière, de la Secrétaire et tous autres désignés par le Conseil d'Administration International, serviront sans rémunération. Toutefois, ils pourront être remboursés des dépenses raisonnables occasionnées par l'exercice des devoirs de leur charge, et ceci conformément aux règles comptables établies par le Conseil d'Administration International.

Section 9 - Le Conseil d'Administration International nommera l'Administrateur Exécutif, le Trésorier, le Secrétaire et tous autres fonctionnaires qu'il jugera nécessaires; il définira leurs fonctions, la durée de leur service et leur rémunération soit par contrat, soit par résolution. Une même personne peut être chargée de remplir plus d'un emploi.

Section 10

• Sauf exceptions prévues ci-dessous, dans le cas d'une vacance pour n'importe quel poste, le Conseil d'Administration International pourra pourvoir à une telle vacance pour la durée du mandat qui reste à compléter.
• Dans le cas de vacance au poste de Président à la suite de décès, de démission, d'incapacité qui empêcherait le Président d'assumer les fonctions reliées à son poste, ou pour toute autre raison, le Vice-Président, le plus haut en grade, prendra le poste de Président et assumera toutes les fonctions du Président avec toute l'autorité que lui confère ce poste jusqu'à ce que ladite vacance soit pourvue par le Conseil d'Administration International pour le reste du mandat.
• Dans le cas de vacance au poste de Vice-Président à la suite de décès, de démission, d'incapacité qui empêcherait le Vice-Président d'assumer les fonctions reliées à son poste ou pour toute autre raison, ledit poste restera vacant jusqu'à ce qu'il soit rempli par le Conseil d'Administration International pour le reste du mandat.
  Pourvu, toutefois, que tout Vice-Président ainsi nommé soit élu à tout poste suivant en conformité avec les clauses stipulées dans la Section 2 du présent Article IV. Tout membre de Club qui occupe au moment de la vacance ou qui a occupé le poste de Directeur International, pourra aussi présenter sa candidature lors de l'élection au poste suivant du Vice-Président qui a été nommé suivant la procédure qui vient d'être décrite.
• Dans le cas de vacance au poste d'Immédiat Past-Président International, ce poste restera vacant jusqu'à ce qu'il soit rempli par son successeur.
• Dans le cas d'une catastrophe ou d'un accident au cours duquel la majorité ou plus de la majorité des membres du Conseil d'Administration International serait mortellement blessée ou se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir les tâches qui lui sont dévolues, le reste du Conseil, qu'il existe un quorum ou non, sera investi des pouvoirs du Conseil d'Administration International jusqu'à la prochaine élection annuelle de l'Association.
• Dans le cas d'une catastrophe ou d'un accident au cours duquel tous les membres du Conseil d'Administration International seraient mortellement blessés ou se trouveraient dans l'impossibilité d'accomplir les tâches qui leur sont dévolues, alors, et dans ce cas seulement, le Past-Président International alors vivant et qui a le plus récemment servi en qualité de Président, devra, dans les dix (10) jours qui suivent, convoquer une réunion de tous les Past-Présidents Internationaux et de tous les Past-Directeurs Internationaux, dans le but de pourvoir à tous les postes vacants pour la durée des mandats à terminer. Cette réunion se tiendra au siège international de l'Association pas moins de quinze (15) jours ni plus de vingt (20) jours après la date de la convocation.
• Les dépenses raisonnables, et ceci conformément aux règles d'apurement des comptes de l'Association, de tous ceux qui participeront à cette réunion, seront supportées par l'Association.
• Dans le cas d'une éventualité qui n'aurait pas été décrite ci-dessus, le Conseil d'Administration International pourra pourvoir à untel vacance pour la durée du mandat à compléter.

Section 11 - Tout Officiel élu de l'Association peut être destitué de ses fonctions pour des motifs valables, et par vote positif des deux tiers (2/3) de l'effectif total des membres du Conseil d'Administration International.

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ARTICLE V           CONSEIL D'ADMINISTRATION INTERNATIONAL       

Section 1

• Le Conseil d'Administration International de l'Association sera composé du Président, de l'Immédiat Past-Président, des Premier et Deuxième Vice-Présidents et des Directeurs qui seront élus conformément aux dispositions suivantes :
  
  Lors de la Convention Internationale qui se tiendra en 1999, et chaque année impaire par la suite, dix-sept (17) Directeurs seront élus selon la répartition suivante :



1. - deux (2) des Clubs du Sud Asiatique, d'Afrique et du Moyen-Orient
2. - un (1) des Clubs du Canada;
3. - trois (3) des Clubs de l'Europe;
4. - deux (2) des Clubs de l'Orient, du Sud-Est Asiatique;
5. - un (1) des Clubs d'Amérique du Sud, d'Amérique Centrale, du Mexique et des lies Caraïbes
6. - et huit (8) des Clubs des États-Unis d'Amérique et de ses affiliés, Bermudes et les Bahamas.


• Un Directeur peut être élu au titre d'un District (Simple, Sous ou Multiple), ayant des Clubs situés tant aux États-Unis d'Amérique qu'au Canada.
  Dans ce cas, le Directeur sera considéré comme l'un des quinze (15) Directeurs à élire au titre des Clubs des Etats-Unis ou bien comme le Directeur à élire au titre des Clubs du Canada, selon le choix que fera le candidat, choix qui devra être manifesté par écrit et adressé au Bureau International, d'ici l'envoi, par le candidat, des documents de certification conformément aux dispositions de la Section 6 (a) de l'Article IV, qui stipule que les documents de certification doivent parvenir au siège international dans les dix (10) jours qui précèdent l'ouverture de la Convention Internationale au cours de laquelle le candidat approuvé sera soumis à l'élection.
  Le choix ainsi fait sera mentionné sur le bulletin de vote à côté du nom du candidat.
• Un représentant d'un Club, et un seul par District Simple ou Multiple, peut servir en qualité de membre du Conseil d'Administration International. Au cas où un Directeur établirait sa résidence dans un District autre que celui au titre duquel il a été élu, la durée de son mandat s'achèvera à la clôture de la Convention annuelle suivante, et son successeur sera élu lors de cette même Convention.
• Sauf exceptions prévues par le présent texte, tous les Directeurs accompliront un mandat de deux (2) ans, qui prendra fin lorsque leurs successeurs auront été élus et reconnus comme tels.
• Un Président ou un Vice-Président, et un Directeur, peuvent être élus et siéger simultanément au titre de la même zone géographique, comme il est prévu à la Section 1, paragraphe a, du présent Article, mais à condition qu'ils n'appartiennent pas au même District, Simple ou Multiple.

Section 2

• Tout candidat au poste de Directeur International devra :



1. être un membre actif en règle d'un Lions Club également en règle;
2. avoir terminé, ou être sur le point de terminer un mandat complet ou une portion majeure de celui-ci comme Gouverneur de District d'un District à plein effectif de l'Association;
3. Avoir terminé un mandat complet ou une portion majeure de celui-ci en tant que Gouverneur de District ou Gouverneur de District Provisoire d'un District Provisoire qui
4. pendant ledit mandat ou plus tard a atteint vingt (20) Clubs en règle ou la position de District à part entière ou (2) qui a été District Provisoire pendant au moins dix (10) ans;
5. obtenir l'approbation d'un Congrès de son District (Simple, ou Sous-District et Multiple).
6. obtenir la certification de l'approbation de son District (Simple,Sous ou Multiple) conformément à l'Article IV, Section 6.
7. aucun Directeur élu, ayant servi comme Directeur pendant deux (2) ans, ne pourra se succéder à lui-même.

Section 3 - A l'exception des procédures concernant l'époque et la manière de formuler une intention de candidature à l'un quelconque des postes internationaux et le vote exigé pour le soutien de cette candidature qui peuvent être déterminées par la Constitution et les Statuts de chaque District Simple ou Multiple, aucune qualification autre que celles établies par la présente Constitution ne peut être exigée d'une candidature à un poste International. Les procédures ne doivent pas comporter de conditions qui ne seraient pas susceptibles d'être remplies au cours d'une quelconque année d'exercice.

Section 4

• Les pouvoirs légaux de l'Association, exprimés et implicites seront confiés au Conseil d'Administration International, qui constituera l'organe exécutif de cette Association.



• Le Conseil d'Administration International aura:



1. juridiction, contrôle et supervision de tous les Officiels et de toutes les commissions dudit Conseil et de l'Association
2. la direction générale et le contrôle des biens et des fonds de l'Association.
3. la responsabilité de préparer et d'approuver un budget indiquant les recettes et les dépenses prévues pour l'année d'exercice suivante. Aucune dépense ne sera approuvée ou faite si elle doit entraîner l'utilisation du fonds de réserve, ou si elle est imputée à un budget en déséquilibre, quelle que soit l'année d'exercice, ou bien si la dépense est imputable aux ressources ou aux fonds de réserve d'une année à venir, sauf, après vote positif des 2/3 de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration International.
4. Nonobstant ce qui est indiqué ailleurs dans ces Constitution et Statuts, aura le droit, dans le cas où les fonds de l'Association ne pourraient être transférés d'un pays ou aire géographique en devises choisies par le Conseil d'Administration, et ce pendant une période continue de douze (12) mois ou davantage à partir du 1 er janvier 1982, de suspendre, à la suite d'un vote à main levée affirmant l'approbation des deux-tiers (2/3) de tous les membres du Conseil d'Administration International, soit la partie jugée appropriée soit tous les droits et privilèges accordés expressément ou tacitement par ces Constitution et Statuts aux membres de Lions Clubs, aux Lions Clubs et Districts (Individuels, Sous et Multiples) situés dans ledit pays ou aire géographique tant que le transfert des fonds de l'Association sera interdit dans ledit pays ou aire géographique ou jusqu'à ce que lesdits droits et privilèges soient rétablis par une résolution prise par le Conseil d'Administration semblable à celle mentionnée plus haut.

Section 5- Une session régulière du Conseil d'Administration International se tiendra chaque année, immédiatement après la clôture de la Convention Internationale annuelle au même endroit que celle-ci. En plus, une session régulière aura lieu au mois d'octobre ou de novembre, et au mois de mars ou d'avril à une date et dans un lieu fixés par le Président, et la quatrième session régulière aura lieu à l'endroit où se tiendra la Convention Internationale, mais elle devra s'ajourner avant l'ouverture de ladite Convention.

Section 6- Des réunions spéciales du Conseil d'Administration International peuvent être convoquées par le président, à des époques et dans des lieux que celui-ci déterminera. Elles seront également convoquées par le Président à une date et un lieu qu'il déterminera sur la requête écrite de cinq (5) Directeurs, étant entendu que cette session sera convoquée dans les dix (10) jours et se tiendra dans les vingt (20) jours après le jour de réception de la dernière de ces requêtes. Une notification écrite ou télégraphique des sessions spéciales fixant l'heure, le lieu et le but sera faite à chacun des membres dudit Conseil, excepté lorsqu'ils sont convoqués à une Convention Internationale.

Section 7- Le Conseil d'Administration International peut traiter des affaires par correspondance pourvu qu'aucune décision n'entre en vigueur avant d'être approuvée par écrit par les trois-quart (3/4) de la totalité des membres du Conseil. L'initiative de cette décision peut être prise par le Président ou par cinq (5) membres du Conseil, mais les votes à ce sujet, pour être valables, doivent être reçus par le Bureau International dans les trente (30) jours après que le courrier relatif à la question ait été posté, transmission qui devra être faite de la manière la plus expéditive possible.

Section 8 - Sauf exceptions prévues par l'Article IV, Section 10, la majorité des membres du Conseil d'Administration International constituera le quorum à n'importe laquelle de ses sessions.

Section 9 - Le Président, les Vice-Présidents et un membre du Conseil d'Administration International qui sera désigné par le Président avec l'approbation du Conseil, constituera le Comité Exécutif dudit Conseil; ce Comité pourra agir pour et au nom du Conseil d'Administration seulement lorsque les membres du Conseil ne seront pas tous réunis en un seul et même lieu ou ne seront pas en session. Aucune décision du Conseil ne sera modifiée, amendée ou annulée par le Comité Exécutif.

La présence de quatre (4) membres du Comité constituera le quorum de chaque réunion. Les actes accomplis par la majorité des membres seront considérés comme actes du Comité. Ledit Comité peut traiter les affaires par conférence téléphonique à condition que quatre (4) membres y participent, et le vote de la majorité des participants sera considéré comme acte du Comité.

Il est prévu, toutefois, que lors de remplir les vacances au poste de Gouverneur de District, la commission peut diriger ses affaires par d'autres moyens de télécommunications, à condition que quatre (4) membres y participent et que le vote de la majorité des membres qui y participent soit considéré comme une résolution de la commission.

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ARTICLE VI           CONVENTIONS INTERNATIONALES       

Section 1 - La Convention de l'Association se tiendra chaque année, à une époque et en un lieu déterminés par le Conseil d'Administration International, pourvu que, toutefois, le choix du lieu d'une Convention ne soit pas fixé plus de sept (7) ans à l'avance.

Section 2 - Toutes les manifestations de la Convention annuelle sont placées sous la juridiction, le contrôle et la supervision du Conseil d'Administration International.

Section 3 - Le Président lancera et fera diffuser un appel officiel à la Convention annuelle, pas moins de cinq (5) ni plus de quarante (40) jours avant la date fixée pour la tenue de cette Convention dont le lieu, le jour et l'heure seront indiqués, et cette date sera également publiée dans la revue officielle de l'Association.

Section 4 - Le Président, le Premier et le Second Vice-Présidents, le Secrétaire et le Trésorier de l'Association constitueront les Officiels de la Convention annuelle.

Le Président peut désigner, avec l'approbation du Conseil d'Administration International, d'autres Officiels qu'il pourrait juger nécessaires.

Section 5 - Chaque Club en règle, ayant reçu sa charte, aura droit à chaque Convention de cette Association à un (1) délégué et à un (1) suppléant pour chaque groupe de vingt-cinq (25) ou fraction majeure de ce nombre de membres en règle, comme indiqué par les dossiers du Bureau International au premier jour du mois précédent le mois où la Convention a lieu, A CONDITION, toutefois, que chacun de ces Clubs ait droit à, au moins, un (1) délégué et à un (1) suppléant. La fraction majeure à laquelle il est fait référence dans cette section, comprendra treize (13) membres ou plus.

Le choix du délégué titulaire et du suppléant sera attesté par un certificat signé par le Président ou le Secrétaire ou tout autre Officiel du Club dûment autorisé ou, dans le cas où un Officiel du Club n'assisterait pas à la Convention, par le Gouverneur de District ou le Gouverneur-Elu de District (Simple ou Sous) auquel le Club appartient.

Section 6 - Chaque délégué dûment accrédité et présent personnellement aura le droit de voter une fois suivant son choix sur chaque poste à pourvoir et de voter une fois suivant son choix pour chaque question soumise à la Convention.

Section 7 - La majorité des délégués dûment accrédités et présents personnellement à n'importe quelle session constituera le quorum.

Section 8 - Tout Past-Président de l'Association aura droit aux pleins privilèges de délégué à chaque Convention Internationale et à chaque Convention de son District (Simple, Sous ou Multiple). Le Conseil d'Administration International peut autoriser, conformément aux règles comptables en vigueur, le paiement des dépenses d'un niveau raisonnable de tout Past-Président International qui assiste à la Convention Internationale annuelle ou aux Conventions de son District (Simple, Sous ou Multiple).

Chaque Past-Directeur International de l'Association aura droit aux pleins privilèges de délégué lors de chaque Convention Internationale et lors de chaque Convention de son District (Simple, Sous et Multiple).

Aucun Past-Président International ou Past-Directeur International ne sera compris dans le quota des délégués de son Club pour la Convention, quelle qu'elle soit.

Section 9 - Le vote par procuration est strictement interdit lorsqu'il s'agit de voter sur les affaires du Club, du District (Simple, Sous ou Multiple) ou de l'Association.

Section 10 - Conformément aux règles comptables, le Conseil d'Administration International peut autoriser le paiement des dépenses d'un montant raisonnable des Gouverneurs de District (élus ou nommés) qu'il juge dignes, présents à la Convention Internationale annuelle, dans le but d'assister à l'École d'Instruction des Gouverneurs.

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ARTICLE VII           ORGANISATION DU DISTRICT       

Section 1 - Le territoire des Lions Clubs qui ont reçu leur charte sera divisé en Districts et en Unités administratifs selon les dispositions suivantes :

• un District Simple en un territoire limité à l'intérieur duquel les Clubs peuvent élire un Gouverneur de District ;
• un Sous-District est un District qui fait partie d'un District Multiple ;
• un District Multiple est un territoire limité, composé de deux (2) Sous-Districts ou davantage ;
• un District Provisoire est un District en croissance tel que défini à la Section 2 de l'Article VII et qui n'a jamais atteint le statut de District simple ou sous à part entière ;
• un District Transitoire est un territoire limité qui avait atteint le statut de District simple ou sous à part entière et qui, à l'heure actuelle, compte moins de trente-cinq (35) Clubs en règle ou mille deux cent cinquante (1250) membres en règle ;
• une Région Provisoire est un territoire limité renfermant entre neuf (9) et seize (16) clubs qui ne sont pas, autrement, rattachés à un District ;
• une Zone Provisoire est un territoire limité renfermant entre trois (3) et huit (8) Clubs qui ne sont pas, autrement, rattachés à un District ;
• les qualifications "District Provisoire", "District Simple", "Sous-District" et "District Transitoire" et les définitions énoncées dans ce texte, devront et sont employées dans la Constitution et les Statuts internationaux uniquement pour éviter la confusion et ne seront pas considérées comme titres requis par les Districts concernés.
  Dans tous les autres cas, tes Districts Provisoires, Districts Simples, Sous-Districts et Districts Transitoires seront simplement connus et désignés sous le nom de Districts".

Section 2

• a/
1. Lorsque dix-sept (17) Clubs ou davantage, comptant au moins quatre cent cinquante (450) membres dans n'importe quel pays, colonie ou territoire, ont reçu leur charte, le Président International, avec l'accord du Conseil d'Administration International, aura le pouvoir de regrouper ces Clubs en un District Provisoire et d'y désigner un Gouverneur de District.
   
2. Le Gouverneur de District ainsi nommé formera, en s'inspirant de l'organigramme modèle des Gouverneurs de District, un cabinet des Officiels de District composé d'au moins cinq (5) membres qui se joindront aux autres membres du cabinet tel que le Vice-Gouverneur de District, le Président de Région (si le poste est pourvu pendant le gouvernorat), le Secrétaire-Trésorier de District et le Président de Zone.



3. Le District Provisoire sera reconnu comme District Simple, tel que défini dans la Section 1 du présent Article VII, lorsqu'il aura atteint trente-cinq (35) Clubs en règle et un effectif global de mille deux cent cinquante (1250) membres en règle.
   II aura, par conséquent, le droit d'élire un Gouverneur de District, au premier Congrès après avoir atteint le nombre de Clubs et de membres en règle requis, toutefois, les conditions d'éligibilité au poste de Gouverneur stipulées dans l'Article IV, Section 7, ne s'appliqueront pas avant que ce District n'existe depuis trois (3) ans et les postes occupés au sein du cabinet du Gouverneur d'un District Provisoire pourront constituer une partie des conditions d'éligibilité.


• (b) Lorsque entre trois (3) et huit (8) Clubs qui ne sont pas autrement rattachés à un District dans n'importe quel pays, colonie ou territoire, ont reçu leur charte, le Président International, avec l'accord du Conseil d'Administration International, aura le pouvoir de regrouper ces Clubs en une Zone Provisoire. Les délégués des Clubs qui forment cette Zone Provisoire pourront élire un Président de Zone Provisoire.
• (c) Lorsque entre neuf (9) et seize (16) Clubs, qui ne sont pas autrement rattachés à un District dans n'importe quel pays, colonie ou territoire, ont reçu leur Charte, le Président International, avec l'accord du Conseil d'Administration International, aura le pouvoir de regrouper ces Clubs en une Région Provisoire. Les délégués des Clubs qui forment cette Région Provisoire pourront élire un président de Région Provisoire. Le Président de la Région Provisoire pourra diviser la Région en Zones et nommer un Président de Zone pour chaque Zone de la Région.

Section 3 - Tout District Simple qui souhaite devenir un District Multiple ou tout District Multiple qui désire s'adjoindre un ou plusieurs Sous-Districts ou redistribuer les Sous-Districts existants de quelque manière que ce soit, devra soumettre au Conseil d'Administration International, une proposition de redécoupage approuvée par la Convention du District Simple ou du District Multiple en cause, et dans le cas d'une proposition de redécoupage de District Multiple approuvée par deux-tiers (2/3) des Congrès des Sous-Districts qui se trouvent dans ce District Multiple, une liste indiquant les limites territoriales de tous les Sous-Districts qui font l'objet de la proposition de redécoupage, ainsi qu'une liste indiquant tous les Lions Clubs faisant partie de chaque Sous-District.

Le Conseil d'Administration International ne prendra aucune proposition en considération à moins qu'elle n'intéresse un minimum de trente-cinq (35) Clubs représentant un effectif total qui ne pourra être inférieur à mille deux cent cinquante (1.250) membres en règle. En accordant son approbation, le Conseil d'Administration International peut choisir ses propres critères et prescrire lui-même un nombre supplémentaire de Clubs et/ou de membres dans chaque Sous-District, si cela lui semble indiqué.

Dans le cas ou le Conseil d'Administration International approuve un projet de redécoupage, celui-ci entrera en vigueur à la clôture de la Convention Internationale qui suit immédiatement l'approbation du Conseil; ÉTANT ENTENDU, toutefois, que les délégués des Clubs destinés à former le nouveau Sous-District élisent un Gouverneur et adoptent des statuts de District lors d'une réunion tenue concurremment avec le Congrès du District (Simple ou Sous-Multiple) concerné par le découpage, et à condition que ce Congrès ait lieu après l'approbation donnée par le Conseil d'Administration International et avant la Convention Internationale. Si un Sous-District existant est effectivement remodelé, les délégués des Clubs comprenant ledit Sous-District, peuvent élire un Gouverneur de District lors d'une réunion des Délégués enregistrés au Sous-District présents à la Convention du District Multiple.

ÉTANT ENTENDU que contrairement à ce qui précède, là où les Lions Clubs ont reçu leur charte dans quelque nation, colonie ou territoire que ce soit, et s'ils font partie d'un District (Simple, Sous ou Multiple) ou non, le Président International, ainsi que le Conseil d'Administration International, auront le pouvoir de former un District Provisoire comprenant ces Clubs dans quelque nation, colonie ou territoire que ce soit, là où il n'existe pas encore de District (Simple, Sous ou Multiple) dans les limites ou frontières des nations, colonies ou territoires mentionnés ci-dessus, et de nommer un Gouverneur de District là où l'Association Internationale et les Clubs impliqués dans ce District Provisoire y voient un intérêt particulier.

Contrairement à ce qui précède, un Club peut être transféré d'un District à un autre District adjacent et les limites territoriales changées en conséquence sans qu'il soit nécessaire de suivre l'ancienne procédure de redécoupage, si un tel transfert n'affecte pas outre mesure les limites territoriales actuelles du District ; ÉTANT ENTENDU que la décision devra obtenir l'approbation des Gouverneurs en exercice des Districts adjacents et l'approbation du Conseil d'Administration International. Le transfert de ce Club pourra prendre effet immédiatement après l'approbation du Conseil d'Administration International.

Section 4 - Lorsqu'un District Simple ou Sous, tel que défini dans la Section 1 du présent Article VII, ne maintient pas au moins trente-cinq (35) Clubs et mille deux cent cinquante (1250) membres en règle, il aura deux (2) années d'exercice au maximum à partir du moment où il baisse en-dessous des minimums requis, pour atteindre le nombre de Clubs et de membres requis. S'il n'a pas atteint lesdits minimums à la fin de la période prescrite, le District sera automatiquement classé "District Transitoire" et n'aura pas le droit d'élire un Gouverneur de District tant qu'il n'aura pas atteint au moins trente-cinq (35) Clubs et mille deux cent cinquante (1250) membres en règle.

Section 5 - Un Congrès sera tenu annuellement par chaque District Simple, Sous ou Multiple et ce dernier devrase terminer au minimum quinze (15) jours avant l'ouverture de la Convention annuelle Internationale.

Prévoir que, à partir de et après juin 1983, chaque District (Simple et Sous-) devra élire le Gouverneur de District, conformément à l'Article VII, Section 8 (a)(1), au moins trente (30) jours avant la date convenue pour la Convention Internationale.

Une réunion de la délégation d'un Sous-District, lors d'un Congrès de District Multiple, peut être considérée comme un Congrès de ce Sous-District.

La date et le lieu de ces Conventions seront déterminés par les dispositions insérées dans la Constitution des Districts Simples ou Multiples en cause.

Section 6 - Les Conventions de District Simple, Sous ou Multiple peuvent prendre des décisions appropriées sur toutes les matières ressortissant à la Constitution et aux Statuts de l'Association, et les Conventions de District Simple ou Multiple peuvent adopter des résolutions recommandant une action au niveau de l'Association.

Section 7 - Tout Club ayant reçu sa charte et étant en règle tant à l'égard de l'Association que du District (Simple, Sous et Multiple) aura droit lors de chaque Convention annuelle de son District (Simple, Sous et Multiple) à un (1) délégué et à un (1) suppléant pour chaque groupe de dix (10) membres ou fraction majeure dudit Club comme indiqué par les dossiers du Bureau International au premier jour du mois précédant le mois où la Convention a lieu, A CONDITION, toutefois que le Club ait droit à au moins un (1) délégué et à un (1) suppléant; et QUE D'AUTRE PART, chaque District, (Simple, Sous et Multiple), puisse, par une disposition spéciale de sa propre Constitution et de ses Statuts, accorder le titre de délégué titulaire à tout Past-Gouverneur de District en dehors des quotas des délégués de Club comme spécifié plus haut.

Chaque délégué dûment accrédité et présent personnellement aura le droit de voter une fois suivant son choix pour chaque poste à pourvoir et de voter une fois suivant son choix pour chaque question soumise à la Convention en cause.

La fraction majeure à laquelle il est fait référence dans cette section sera de cinq (5) membres ou davantage.

Tout Club qui a reçu récemment sa charte et tout Club ayant reçu sa charte qui recrute de nouveaux membres avant la réunion de la Convention, verra son quota de délégués établi sur la base des membres inscrits dans les dossiers du Bureau International, et selon la date de leur enregistrement.

Les cotisations arriérées peuvent être payées, et le Club déclaré "en règle," à tout moment et préalablement à la clôture de la certification des lettres de créance, étant entendu que cette clôture sera fixée par les règles de la Convention en cause.

Section 8 - Les Gouverneurs des Sous-Districts, sauf exception prévue par le présent texte, constitueront un Conseil des Gouverneurs ou un Conseil de District de chaque District Multiple.

Le Conseil de District peut inclure un ou plusieurs Past-Gouverneurs Immédiats, pourvu que le nombre total des Past-Gouverneurs Immédiats n'excède pas la moitié du nombre des Gouverneurs de District.

Chaque membre du Conseil disposera d'une voix sur chaque question nécessitant une décision de la part du Conseil. Le Conseil de District peut également inclure les Présidents et Past-Présidents Internationaux, les Vice-Présidents, les Directeurs et les Past-Directeurs Internationaux de l'Association en tant que membres à voix consultative, mais sans droit de vote.

ÉTANT ENTENDU que tout Past-Gouverneur de District puisse être élu ou nommé au poste de Président de Conseil de District Multiple, et y avoir le droit de vote, servir un mandat d'une année et une seule, sans pouvoir être réélu. Dans ce cas, le nombre de Past-Gouverneurs pouvant être membres dudit Conseil sera réduit d'un membre.

Soumis aux dispositions de la Constitution et des Statuts et aux pouvoirs accordés par le présent texte au Conseil d'Administration International ainsi qu'aux directives dudit Conseil et de la Convention Internationale Annuelle, chaque Conseil de District Multiple contrôlera la gestion de toutes les affaires du District Multiple, en choisira les Officiels, tiendra les réunions, gérera les fonds, autorisera les dépenses, et exercera les pouvoirs d'administration qui lui sont conférés par les Statuts du District Multiple.

Section 9

• (a) Soumis aux clauses de la Section 2 dudit Article VII,




1. (1) Une élection au poste de Gouverneur de District doit se tenir en accord avec les clauses de la Constitution et des Statuts du District respectif (Simple, Sous ou Multiple).
   L'élection du Gouverneur de District se fera par vote à bulletins secrets et tout candidat au poste de Gouverneur de District devra obtenir la majorité simple des voix favorables des délégués avec droit de vote prenant part au scrutin, afin d'être déclaré dûment élu à ce poste.
   Les résultats de l'élection de Gouverneur de District devront être communiqués au Siège Central par le Gouverneur de District en fonction et/ou le Représentant du Siège International.

   Les résultats communiqués doivent être présentés devant le Conseil d'Administration International. Tous les résultats de l'élection de Gouverneur de District devront être adoptés par le Conseil d'Administration International et entreront en vigueur, sauf en cas de protestation d'élection faite selon les règlements établis par le Conseil d'Administration International tels que stipulés dans le Manuel des Règlements du Conseil ou d'action légale en résultant, auquel cas, la nomination ou l'élection d'un Gouverneur de District fera l'objet d'une décision par le Conseil d'Administration International.
   Si un tel District n'élit pas ainsi le Gouverneur de District ou si le Gouverneur ou d'un District vient à décéder ou refuse ou est jugé par le Conseil d'Administration International comme étant incapable, pour des raisons de maladie ou autre incapacité d'accepter ce poste avant le jour où son mandat devait commencer ou si ce poste est vacant du fait d'une protestation ou d'une action légale prise à l'encontre de l'élection du Gouverneur de District, ce District pourra demander au Conseil d'Administration International de nommer un Gouverneur de la manière et pour la durée du mandat fixées dans la Sous-Section 4 de cette Section 9 (a).




2. (2) Une élection au poste de Vice-Gouverneur doit se tenir en accord avec les clauses de la Constitution et des Statuts du District respectif (Simple, Sous ou Multiple). Les résultats de l'élection de Vice-Gouverneur devront être communiqués au siège international par le Gouverneur de District en fonction et/ou le Représentant du siège international. Chaque District devra avoir élu un Vice-Gouverneur avant le premier juillet 1994.

   Un candidat au poste de Vice-Gouverneur de District devra avoir rempli les conditions suivantes :

• (a) être membre actif en règle d'un Lions Club ayant reçu sa Charte, et également en règle dans son District Simple ou Sous-District ;
• (b) avoir obtenu l'approbation de son Lions Club ou de la majorité des Lions Clubs de son District Simple ou Sous-District ;
• (c) avoir servi au moment d'occuper son poste de Vice-Gouverneur;



1. (1) en tant que Président d'un Lions Club pour un mandat complet ou fraction majeure de celui-ci, et en qualité de membre du comité directeur d'un Lions Club pendant au moins deux (2) années de plus et
2. (2) en tant que Président de Zone ou Président de Région ou Secrétaire et/ou Trésorier de cabinet pour un mandat complet ou fraction majeure de celui-ci.
3. (3) Aucune de ces fonctions ne pourra être cumulée.



3. (3) Au cas où le poste de Gouverneur de District deviendrait vacant conformément à la Section 10 de l'Article IV de cette Constitution, le Vice-Gouverneur prendra la fonction de Gouverneur de District et aura les mêmes responsabilités et la même autorité que le Gouverneur de District jusqu'à ce que ladite vacance soit comblée par le Conseil d'Administration International pour la durée du mandat non complété, tel que stipulé dans la Sous-Section (4) de cette Section. Au cas où le poste de Vice-Gouverneur deviendrait vacant, ladite vacance devra être comblée en conformité avec la Constitution et les Statuts du District (Simple, Sous ou Multiple).



4. (4) Le Conseil d'Administration pourra faire cette nomination avant le moment où le mandat d'un Gouverneur-Elu de District commence d'après cette Constitution et si cette nomination est faite, ceux qui seront nommés seront considérés comme élus audit poste mais resteront soumis aux règles de comptabilité concernant leurs dépenses.
   En faisant ces nominations - et en comblant toute vacance au poste de Gouverneur de District sous l'Article IV, Section 10 de cette Constitution - le Conseil d'Administration International ne sera pas tenu par, mais prendra en considération toute recommandation faite lors d'une réunion à laquelle tous les membres restants du Cabinet et tous les Past-Présidents Internationaux , Past-Directeurs et Past-Gouverneurs de District qui sont membres en règle d'un Lions Club reconnu officiellement et en règle dans le District, auront été invités à assister.
   La dite réunion devra avoir lieu dans les quinze (15) jours suivant sa notification par le Conseil d'Administration International.
   II appartiendra au Gouverneur de District sortant ou, s'il n'est pas disponible, su Past-Gouverneur de District le plus récent qui soit disponible, d'envoyer les invitations pour ladite réunion; il lui sera également demandé de présider cette réunion.
   II est du devoir de ce Président de transmettre les résultats au Board International dans les sept (7) jours qui suivent, accompagnés d'une preuve de l'envoi des invitations et d'une liste des présents. Tout Lion ayant qualité pour recevoir une invitation sera en droit de donner son suffrage pour le Lion de son choix, appuyant ainsi sa nomination au poste de Gouverneur de District.


• (b) Tout District Simple, Provisoire et Sous-District établira un Cabinet de Gouverneur de District composé du Gouverneur en qualité de Président, de l'immédiat Past-Gouverneur, du Vice-Gouverneur et des Officiels dont la liste suit et qui pourront être élus ou nommés selon les procédures prévues par la Constitution de District Simple, Provisoire ou Multiple: le Président de Région, le Président de Zone, le Secrétaire et le Trésorier ou le Secrétaire-Trésorier et autres membres de Club, comme stipulé dans la Constitution et les Statuts de chaque District (Simple, Provisoire ou Multiple).

  Neanmoins, chaque Gouverneur de District respectif aura le pouvoir de décider si le poste de Président de Région sera rempli ou non, au cours de son gouvernorat. Si ce poste n'est pas pourvu, il restera vacant pour la durée dudit mandat du Gouverneur de District.

  Le District respectif (Simple, Provisoire, Sous ou Multiple) devra prévoir dans la Constitution et les Statuts de son District d'élire un Vice-Gouverneur et devra avoir élu un Vice-Gouverneur avant le premier juillet 1994; les fonctions dudit poste devant être définies par le Conseil d'Administration International.

  Un membre de Club ne peut être élu ou nommé au poste de Président de Région ou de Président de Zone que pour la Région ou la Zone au sein de laquelle se trouve son Club d'appartenance.

• (c) Les réunions des cabinets des Gouverneurs de District se tiendront selon les règles propres à la Constitution du District (Simple, Provisoire ou Multiple). Au cours des sessions, le droit de vote sera accordé au Gouverneur de District, au Gouverneur Sortant, au Vice-Gouverneur, aux Présidents de Région, aux Présidents de Zone, au Secrétaire de District et au Trésorier (ou au Secrétaire-Trésorier) et il pourra l'être aux autres membres du cabinet du Gouverneur prévus par la Constitution et Statuts de District (Simple, Provisoire ou Multiple).

Section 10 - Dans un délai de soixante (60) jours après la clôture de chaque Convention de District Individuel, Sous ou Multiple, le Secrétaire fera parvenir une copie de tous les procès-verbaux au Siège International et une copie à chaque Gouverneur de District. En cas de demande soumise par écrit par un Club du District en question, une copie des procès-verbaux sera fournie à ce Club.

Dans les soixante (60) jours suivant la clôture de l'année d'exercice, le Secrétaire-Trésorier de Cabinet du District ou le Secrétaire du Conseil, selon le cas, enverra une copie du relevé détaillé des recettes et dépenses du District (Simple, Sous ou Multiple) pour ladite année d'exercice au Bureau International, Gouverneur (s) de District et Secrétaires de Club du District en question (Simple, Sous ou Multiple).

Section 11 - Tout District Simple, Provisoire ou Multiple devra adopter une Constitution et des Statuts, en accord avec la Constitution et les Statuts de l'Association amendés de temps en temps, et avec les directives du Conseil d'Administration International. Toute Constitution et Statuts de District Simple, Provisoire et Multiple devra être conforme aux lois en vigueur de temps en temps de l'État du siège de l'Association Internationale des Lions Clubs.

Section 12 - Dans toute élection au sein d'un District au poste de Gouverneur de District et/ou de Vice-Gouverneur, le cas d'un vote exocet s'il n'existe pas de procédure particulière prévue par la Constitution et les Statuts de District (Simple ou Multiple) ou, s'il résulte des circonstances qui empêchent l'application de cette procédure, sera, à condition que la Convention ne soit pas ajournée, réglé de la façon suivante:

Le Comité chargé des élections, s'il existe, sinon les membres du Cabinet du District en cause, prépareront un tirage au sort et les candidats ex aequo tireront au sort devant le Comité dans l'heure suivant l'élection au cours de laquelle l'égalité des voix a été annoncée. Si un des candidats ne se présente pas à l'heure dite, un membre du Comité tirera au sort pour lui. Le candidat désigné par le tirage au sort sera élu. Le mode de tirage sera déterminé par le Comité.

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ARTICLE VIII           DROITS ET COTISATIONS   

Section 1 - Le premier de chaque mois, tout Club qui a reçu sa charte doit rendre compte au Bureau International de l'Association sur des formulaires prévus à cet effet du nom de tous les nouveaux membres admis pendant le mois précédent et devra adresser conjointement les droits d'entrée de chaque nouveau membre, tels qu'ils sont déterminés par le Conseil d'Administration International.

Section 2

• (a) Une cotisation semestrielle PER CAPITA de six dollars et trente-sept cents et demi (US$6,375) ou sa contre-valeur en monnaie locale, sera perçue de chaque membre et devra être payée à l'avance par chaque Club les 1 er Juillet et 1 er Janvier de chaque année.
• (b) La cotisation semestrielle per capita sera basée sur l'effectif de chaque Club tel qu'il apparaît sur les rapports d'effectifs de juin et de décembre et sera versée au Bureau International avant le 10 juillet et le 10 janvier de chaque année.
• (c) Une cotisation spéciale semestrielle de vingt-cinq cents (US 25c) ou sa contre-valeur dans les différentes devises nationales, destinée au fonds de la Convention, sera perçue de chaque membre et sera payée d'avance par chaque Club le ter juillet et le ter janvier de chaque année. Les fonds ainsi recueillis seront utilisés exclusivement pour couvrir les dépenses relatives aux Conventions annuelles de l'Association.
• (d) Une somme déterminée par le Conseil d'Administration International, sera payée annuellement par chaque Club, pour chaque Léo Club et chaque Lioness Club qu'il parraine et ce, à la date fixée par ledit Conseil.

Section 3 - A compter du i er octobre 1992, le Conseil d'Administration International aura le droit de prélever un intérêt dont il fixera le montant périodiquement et qui ne devra pas dépasser le montant maximum permis par la loi sur tous les comptes arriérés de Club, selon la décision du Conseil d'Administration International.

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ARTICLE IX           FONDS DE RÉSERVE EN CAS D'URGENCE   

Section 1 - L'Association désignera un fonds spécial connu sous le nom de FONDS DE RÉSERVE EN CAS D'URGENCE. Ce FONDS sera tenu et géré séparément et indépendamment des autres fonds de l'Association.

Section 2 - A compter du 1er juillet 1993, aucune cotisation individuelle annuelle recouvrée de chaque membre ne sera plus allouée au FONDS pour en faire partie. A condition toutefois que le revenu engendré par la valeur de l'actif du FONDS soit ajouté chaque année au capital du FONDS.

Section 3 - Le FONDS sera géré de la manière suivante :

• (a) Le capital dudit FONDS sera investi et réinvesti uniquement en obligations et investissements garantis par un gouvernement national ou par un organisme en dépendant .
• (b) Les dépenses faites sur ledit FONDS au cours d'une (1) année d'exercice quelconque, ne pourront pas excéder un total égal à la moitié (1/2) de la totalité de la valeur de l'actif (capital et intérêt non distribué) du FONDS au premier jour de l'année d'exercice en cours ;
• (c) Des dépenses peuvent être faites sur ledit FONDS (capital et/ou intérêt) uniquement lorsqu'elles font l'objet d'une autorisation de dépenses nettement spécifiée par les deux-tiers (2/3) de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration International, et seulement pour faire face aux exigences minimales des opérations de l'Association auxquelles il ne peut être pourvu par le revenu actuel de l'Association et qui ne concerne aucune des seize (16) grandes Oeuvres ou activités nommées de l'Association ni aucune autre, ni la publication du magazine THE LION, la tenue des réunions du Conseil d'Administration International ou des Conventions Internationales.
• (d) Au cas ou les dépenses sur le FONDS (capital et/ou intérêt) seraient autorisées, et si en conséquence le solde du FONDS se situe à moins de soixante pour cent (60 %) des dépenses totales de l'année précédente de l'Association, le Conseil d'Administration International prendra les mesures nécessaires pour restaurer, dans les trois (3) ans qui suivront la date des dépenses autorisées, le solde du FONDS à un niveau d'au moins soixante pour cent (60 %) des dépenses totales de l'année précédente de l'Association.

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ARTICLE X           PUBLICATIONS OFFICIELLES   

Section 1 - Le Conseil d'Administration International aura la juridiction, le contrôle et la supervision exclusifs de toutes les publications officielles de l'Association.

Section 2 - Une revue officielle sera publiée et son prix d'abonnement sera quatre dollars et soixante-quinze cents (US$4,75), ou sa contre-valeur dans les différentes monnaies nationales, perçu sur une base semestrielle, et en même temps que les cotisations.

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ARTICLE XI           OBLIGATIONS D'UN CLUB OFFICIELLEMENT RECONNU   

Section 1 - Les obligations d'un Club qui a reçu sa charte sont les suivantes:

• (a) tenir régulièrement les réunions prévues, et ce, pas moins de deux fois par mois ;
• (b) sauf exceptions prévues par le présent texte, percevoir auprès de chacun des membres une cotisation annuelle minimum afin de couvrir les cotisations internationales, de District (Simple, Sous et Multiple) et tous les frais d'Administration du Club ;
• (c) veiller à une assiduité régulière ;
• (d) entreprendre des activités pour le bien-être civique, culturel, social ou moral de la communauté et pour favoriser la compréhension internationale ;
• (e) produire régulièrement chaque mois sur les formulaires prévus à cet effet, des rapports destinés au Bureau International et contenant toutes les informations qui peuvent être demandées par le Conseil d'Administration International ;
• (f) faire connaître au Bureau International,chaque semestre, la situation financière du Club ;
• (g) élire chaque année les Officiels du Club avant le 15 Avril, le mandat de ces Officiels commençant le 1 er juillet suivant leur élection;
• (h) faire une enquête sérieuse sur tous ceux qui ont été proposés pour devenir membre d'un Club. Cette enquête comprendra des demandes de renseignements dans la communauté où le candidat éventuel réside ou exerce sa profession ;
• (i) maintenir, préserver et fortifier l'esprit de l'Association internationale des Lions Clubs ;
• (j) obéir aux règlements tels qu'ils sont établis et revus régulièrement par le Conseil d'Administration International ;
• (k) promouvoir les Objets du Lions Club International et les Règles de Conduite des Lions;
• (I) résoudre toute dispute survenant à l'échelle du Club conformément à la procédure de résolution de disputes qui est établie, périodiquement, dans les Règlements du Conseil d'Administration International.

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ARTICLE XII           NOM, EMBLÈME ET INSIGNES   

Section 1 - Les couleurs de l'Association et de tout Club ayant reçu sa charte sont pourpre et or.

Section 2 - L'emblème de l'Association et de tout Club ayant reçu sa charte, sera du modèle ci-dessous:

Section 3 - Le nom, la réputation, l'emblème et tout autre insigne de l'Association et des Lions Clubs qui ont reçu leur charte, ne peuvent être utilisés par aucun Lions Club, aucun membre de Club ou aucun District (Simple, Sous ou Multiple), ni par aucune entité (juridique ou naturelle, constituée en société ou sous tout autre forme) qui serait organisée et/ou contrôlée par un Lions Club, un ou des membres d'un Lions Club, ou par un District Lions, pour quelque fin que ce soit, excepté celles expressément autorisées par les dispositions de la Présente Constitution ou par les directives du Conseil d'Administration International et aucun individu ou entité (légale ou naturelle, constituée en société ou sous toute autre forme), ne peut utiliser le nom, la réputation, l'emblème et autres insignes de l'Association et des Lions Clubs ayant reçu leur charte, sans l'accord écrit et la permission qui sont exigés par le Conseil d'Administration International.

Section 4 - Sauf autorisation du Conseil d'Administration International ou son préposé, aucun Lions Club ou membre de Lions Club, aucun District (Simple, Sous ou Multiple) ou aucune entité (juridique ou naturelle) sous forme de société ou sous toute autre forme, organisée et/ou contrôlée par un Lions Club, un ou des Membre(s) de Lions Club ou un District ou membre de Lions Club ne sollicitera de fonds ou d'aide ou quoi que ce soit ayant une valeur matérielle ou commerciale sur le territoire placé sous la juridiction d'un autre Lions Club ou dans le ressort d'un autre District, selon le cas, et ce sans l'autorisation du Club ou District, selon le cas; ÉTANT ENTENDU toutefois que dans le cas de calamité majeure ou de désastre, un Cabinet de District ou un Conseil de District Multiple peut autoriser un Club à solliciter des secours auprès des Clubs de son propre District; mais aucun Lions Club, membre d'un Lions Club, District ou toute organisation Lions ne se servira de relations qu'il peut avoir avec des membres à des fins de sollicitations lui apportant des bénéfices commerciaux personnels.

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ARTICLE XIII           AMENDEMENTS   

Section 1 - La présente Constitution peut être amendée uniquement lors d'une Convention Internationale, par amendement rapporté par la Commission de la Constitution et des Statuts, à l'occasion de cette réunion annuelle, et adopté par le vote positif des deux-tiers (2/3) des délégués dûment accrédités votant lors de cette réunion. Aucun amendement ne sera soumis au vote à une Convention s'il n'a pas:

• (a) Été approuvé par le Conseil d'Administration International, A CONDITION, toutefois que tout amendement proposé et pris en considération par le Conseil d'Administration soit publié comme exigé par l'article (b) suivant et soumis à une Convention Internationale, s'il a été approuvé par des Résolutions de Conventions de Districts Simples et/ou Multiples représentant au moins cinquante-et-un pour cent (51 %) du nombre total des membres de l'Association le 1 er juillet de l'année d'exercice au cours de laquelle l'amendement est soumis au Conseil d'Administration International.



• (b) Été publié dans la revue "Le Lion" ou autre publication officielle de l'Association, au moins trente (30) jours préalablement à la Convention où ledit amendement sera soumis aux suffrages.

Source : Lions Clubs International.